La région de Wallonie touchera notamment 8,86 millions d’euros au titre du « préjudice écologique », a décidé le tribunal correctionnel de Lille, qui reconnaît la « négligence » du groupe –propriétaire de la marque Béghin-Say– dans l’entretien d’une digue. Celle-ci avait cédé et entraîné cette pollution.
« Nous sommes évidemment satisfaits de la sévérité de la sanction », a réagi Corinne Lepage, avocate de la région belge, qui réclamait 17 millions d’euros.
Elle se dit également « satisfaite de voir que le préjudice écologique est une fois de plus reconnu et indemnisé ».
« La décision peut apparaître sévère effectivement a priori », mais « sur le montant » alloué aux parties civiles, « c’est très inférieur aux demandes qui ont été faites », a souligné l’avocat de Tereos, Alexandre Moustardier, qui ne s’est pas prononcé sur un éventuel appel.
– Préjudice écologique –
Outre les dommages et intérêts, le groupe est également condamné à une amende de 500.000 euros, conforme aux réquisitions du parquet lors de l’audience mi-novembre.
Mais l’obligation de « réparer les dommages » environnementaux provoqués, également réclamée, n’a pas été retenue, un arrêté préfectoral d’août 2021 prescrivant déjà à Tereos des mesures de réparation écologique de l’Escaut.
« Il y a eu des négligences, des imprudences, un non-respect de la réglementation » qui ont « contribué à aggraver le risque d’accident », avait pointé le substitut du procureur Florian Pappo, pour qui « il faudra des années » pour réparer les dégâts.
Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture d’une digue de l’usine Tereos d’Escaudoeuvres (Nord), qui retenait les eaux de lavage de betteraves, avait entraîné le déversement de 100.000 m3 de liquide noirâtre, essentiellement des matières organiques, notamment dans l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Des tonnes de poissons étaient morts, l’enquête concluant à la « diminution de 50% du nombre d’espèces et 90% des effectifs ».
– « Ca coûte cher de polluer » –
De nombreuses associations environnementales (Ligue de protection des oiseaux, Fédération du Nord pour la protections des milieux aquatiques…) ainsi que des collectivités, comme la ville belge d’Antoing, s’étaient constituées partie civile.
Toutes se sont vues dédommagées à hauteur de plusieurs milliers d’euros, au titre du préjudice moral et matériel, mais parfois aussi en raison du préjudice écologique.
Ce préjudice a été reconnu pour la première fois dans le procès de l’Erika, qui avait fait naufrage en 1999 au large des côtes bretonnes et définitivement confirmé par la Cour de cassation en 2012.
« Ca coûte cher de polluer et c’est parce que ça sera de plus en plus cher de polluer que les pollueurs feront les investissements nécessaires pour éviter les catastrophes écologiques », a insisté Me Lepage.
« Ce qui est regrettable, c’est que le tribunal n’a pas retenu un ensemble de causalités extérieures que nous avions mis en avant », a pour sa part regretté Me Moustardier.
Lors de l’audience, il avait pointé « une chaîne de responsabilités ou des multi-responsabilités » d’acteurs publics et privés.
Selon lui, le bureau d’études Antea Group, chargé de contrôler les bassins, n’avait pas souligné l’urgence d’une intervention. L’avocat avait aussi mis en avant un « défaut d’encadrement administratif », avant l’accident, des installations mises en causes.
Tereos a réalisé sur son dernier exercice plus de 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 172 millions d’euros de bénéfices nets.
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