Un agent de cette société, âgé de 30 ans, est accusé d’avoir déversé dans le réseau des eaux usées de Saint-Vaast-la-Hougue des « déchets » (des eaux usées collectées ailleurs), qui auraient dû être traités dans une station spécialisée.
Interrogé par une inspectrice de l’Agence régionale de santé l’ayant surpris le 4 septembre 2012 en train de vidanger sa cuve dans le réseau municipal, l’agent a répondu que d’aller à la station requise à 2 km coûtait « 26,54 euros le m3 ». Il a même déclaré que cette pratique était courante dans ce secteur d’activité.
Le procureur a requis 1.500 euros d’amende contre cet agent qui n’était pas présent à l’audience, 2.000 euros contre son responsable direct, âgé de 42 ans, qui a reconnu la faute mais a dit ne pas savoir à l’époque que cela était interdit et 4.000 euros contre le directeur de 61 ans de l’agence locale de la société Sane-Serc, baptisée à l’époque Hannot.
L’avocat du comité régional de conchyliculture (CRC) Manche et mer du Nord Me Jean-Pierre Levacher a demandé 100.000 euros de dédommagement.
Pour le CRC, la société Sane-Serc est responsable des pics « brutaux » de pollution à la bactérie E Coli observés l’été 2012 qui ont donné lieu à un arrêté de fermeture pendant un mois de ce bassin ostréicole qui emploie environ 200 personnes, selon Me Levacher.
Une pollution à l’E Coli a « un impact direct sur l’homme », et peut être à l’origine de « gastros-entérites » ou de « méningites », a précisé le procureur de la République Eric Bouillard.
Selon lui, les trois prévenus savaient qu’à l’endroit où ils déversaient, le réseau était « poreux » car vétuste et que « 70% de ce qui était déversé là se retrouvait directement dans la mer » mais qu’il était ainsi espéré que les responsabilités seraient partagées avec la mairie, partie civile dans ce procès.
L’avocat de la défense Me Jacques Boedels a demandé la relaxe, estimant que les faits – 2 m3 selon lui – du 4 septembre ne pouvaient être reliés aux analyses montrant une pollution qui datent d’août. Il a souligné que le 7 septembre 2012 le bassin était rouvert (sous condition, ndlr).
