Un agent de cette société, âgé de 30 ans, absent à l’audience, a reconnu durant l’enquête avoir déversé le 4 septembre 2012 dans le réseau municipal des eaux usées de Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) des « déchets » (des eaux usées collectées ailleurs), qui auraient dû être traités dans une station spécialisée.
Interrogé par une inspectrice de l’Agence régionale de santé l’ayant surpris en train de vidanger sa cuve dans le réseau municipal, l’agent a répondu que d’aller à la station requise à 2 km coûtait « 26,54 euros le m3 ». Il a même déclaré que cette pratique était courante dans ce secteur d’activité.
Le tribunal a condamné à 500 euros d’amende cet agent. Son responsable direct âgé de 42 ans est condamné à 700 euros d’amende et le directeur de l’agence locale de la société Sane-Serc, baptisée à l’époque Hannot, à 1.200 euros. Les juges ont requalifié en infractions contraventionnelles ce que le parquet avait estimé être un délit en requérant des amendes de 1.500 à 4.000 euros.
Les trois hommes mais principalement leur employeur devront payer 17.000 euros au comité régional de conchyliculture (CRC) Manche et mer du Nord, partie civile qui réclamait 100.000 euros de dédommagement.
Pour le CRC, la société Sane-Serc est responsable des pics « brutaux » de pollution à la bactérie E Coli observés l’été 2012 près de Saint Vaast la Hougue et qui ont donné lieu à un arrêté de fermeture pendant un mois de ce bassin ostréicole qui emploie environ 200 personnes, a expliqué l’avocat du CRC Me Jean-Pierre Levacher.
Une pollution à l’E Coli a « un impact direct sur l’homme », et peut être à l’origine de « gastros-entérites » ou de « méningites », a dit le procureur de la République Eric Bouillard.
Pour lui, les prévenus savaient qu’à l’endroit où ils déversaient, le réseau était « poreux » car vétuste et que « 70% de ce qui était déversé là se retrouvait directement dans la mer » mais il était ainsi espéré que les responsabilités seraient partagées avec la mairie, partie civile dans ce procès.
L’ancien directeur d’agence a nié être au courant de la vétusté du réseau à cet endroit.
L’avocat de la défense Me Jacques Boedels avait demandé la relaxe, estimant que les faits – 2 m3 selon lui – du 4 septembre ne pouvaient être reliés aux analyses montrant une pollution qui datent d’août. Il a souligné que le 7 septembre 2012 le bassin était rouvert (sous condition, ndlr).
