Pollution par hydrocarbures: confirmation requise d’une amende d’1,5 MEUR

Leur avocat a demandé une relaxe. La Cour rendra sa décision le 31 janvier 2013.

En août 2009, le Fast Rex, un cargo battant pavillon de Saint-Kitt’s-Nevis (Antilles), qui naviguait dans le Golfe de Gascogne, avait été surpris par un avion des douanes avec une traînée d’hydrocarbures longue de 7 km et large d’une centaine de mètres.

La préfecture maritime de l’Atlantique avait ordonné au capitaine de se dérouter à Brest, mais celui-ci avait refusé d’optempérer après un contact avec la société Roko Ship Management et avait fait route vers Santander (Espagne).

En première instance, le tribunal correctionnel de Brest avait infligé une amende de 1,5 million d’euros, devant être payée à 95% par la société lettone Roko Ship Management, considérée comme l’armateur, et à 5% par le capitaine. Celui-ci a toujours nié avoir procédé à un rejet.