Le gouvernement a obtenu de pouvoir procéder par ordonnances sur ce sujet, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Cette mesure fait suite aux annonces du Premier ministre Edouard Philippe, ancien maire du Havre, lors du comité interministériel du 15 novembre 2018.
Le gouvernement pourra ainsi, dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi, « prendre toute mesure » afin notamment de « faciliter la transformation des établissements existants et la création du nouvel établissement, y compris dans le domaine fiscal », selon le texte de l’amendement.
« C’est la bonne méthode pour avancer », a souligné la ministre des Transports Elisabeth Borne.
La députée de Seine-Maritime Agnès Firmin-Le Bodo (UDI) a salué une mesure qui répond « aux ambitions de la France pour Axe Seine » et va permettre « de rivaliser avec les ports du nord de l’Europe ».
Jean-Marie Sermier (LR) a soutenu l’amendement « sur le fond » mais a regretté, sur la forme le recours aux ordonnances.
« De grâce, épargnez-nous les ordonnances! », a demandé en vain le communiste Jean-Paul Lecoq, élu de Seine-Maritime, tout en reconnaissant que « le fait de réussir cette fusion » était « un enjeu national ».
« Il y a urgence à agir » pour se doter des moyens permettant à ces ports « de se comparer au range nord-européen » (principaux ports du nord de l’Europe), a admis le socialiste Christophe Bouillon, élu lui aussi de Seine-Maritime, tout en jugeant « toujours délicat » le recours aux ordonnances.
