Le dernier texte examiné par les députés avant la suspension des travaux pour les fêtes de fin d’année a été adopté à main levée à l’unanimité. Il avait déjà fait l’objet d’un tel vote en première lecture, avant d’être adopté au Sénat et avait fait l’objet d’un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire mardi.
Le texte entend répondre « aux attentes des élus légitimement inquiets » de nouvelles obligations leur incombant à compter du 1er janvier 2018, a expliqué la rapporteure Elodie Jacquier-Laforge (MoDem).
Une loi de janvier 2014 (Maptam) a prévu le regroupement des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Cette nouvelle compétence, dite « Gemapi », doit être transférée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à compter du 1er janvier, ce qui devait conduire à exclure à terme départements et régions.
Sans revenir sur la mise en place au 1er janvier 2018 de Gemapi dans les intercommunalités, le texte vise notamment à permettre à « ce qui fonctionne bien aujourd’hui de continuer à bien fonctionner », comme l’a souligné le chef de file des élus MoDem Marc Fesneau.
Le texte permet ainsi à certains acteurs, qui traitent de ces missions, de poursuivre leurs interventions au-delà de 2020. Outre les départements, les régions qui exerçaient des attributions en ce domaine pourront ainsi continuer à le faire.
Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement Christophe Castaner a dit son plaisir de « clore sur une note positive la session parlementaire d’automne à l’Assemblée », soulignant qu’en tant qu’ex-maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), il avait conscience des « inquiétudes » sur ce sujet.
Dans un communiqué conjoint mercredi, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et la ministre Jacqueline Gourault avaient défendu Gemapi comme « une logique forte, et solidaire ». Mais ils avaient reconnu que « la mise en oeuvre de cette réforme a rencontré quelques difficultés », ajoutant avoir en conséquence « accompagné et soutenu la proposition de loi », conformément aux engagements pris dans le cadre de la conférence nationale des territoires.
