La décision, rendue vendredi par une juge fédérale en Floride, ordonne aux croisiéristes Carnival, MSC SA, Royal Caribbean et Norwegian de verser 109 millions de dollars chacune, plus des frais de justice, à une entreprise américaine, Havana Docks.
Celle-ci avait été privée, sans compensation, de ses droits d’exploitation du port après la révolution castriste sur l’île des Caraïbes.
Les quatre compagnies, dont les paquebots font escale à Cuba, « ont tiré des profits importants, de l’ordre de plusieurs centaines de millions de dollars chacune, de leur activités illégales » dans ce port, a estimé la magistrate Beth Bloom.
Les Etats-Unis appliquent depuis 1962 un embargo économique contre l’île, mais le président démocrate Barack Obama l’avait assoupli, autorisant en 2016 les croisiéristes à faire escale à Cuba, une décision annulée ensuite par son successeur républicain Donald Trump.
Le jugement ne se base toutefois pas sur cet embargo mais sur des pans d’une loi de 1996 restés lettre morte jusque-là.
A l’époque, le Congrès américain avait voulu décourager les potentiels investisseurs à Cuba en autorisant tout Américain dont les biens auraient été saisis par le régime de Fidel Castro à poursuivre ceux qui tirent un profit de leur usage.
Les présidents américains successifs avaient toutefois bloqué l’application de cette mesure jusqu’à ce que Donald Trump décide en 2019 de la laisser entrer en vigueur.
Une kyrielle d’actions en justice avaient suivi et celle concernant les croisiéristes est la première à aboutir. En mars, la juge Bloom avait déclaré les quatre entreprises coupables de « trafic » et « tourisme interdit » en s’appuyant sur cette loi.
Vendredi, elle a fixé le montant des dédommagements découlant de ce verdict. « Compte-tenu du but de dissuasion de la loi et de la nature du délit, une pénalité d’un peu plus de 100 millions par accusé est certainement raisonnable », a-t-elle justifié.
Sa décision est passible d’appel mais elle pourrait avoir d’importantes répercussions pour l’économie cubaine, qui traverse sa pire crise depuis les années 1990.
