Cette décision judiciaire, a souligné Eurotunnel dans un communiqué, constitue un revers pour sa filiale MyFerryLink, déjà théâtre d’une forte mobilisation de ses salariés cette année. Un responsable syndical s’est dit mercredi « écoeuré » par la nouvelle et a évoqué un nouveau blocage du port de Calais.
MyFerryLink, qui a repris une partie du personnel de SeaFrance après la liquidation de cette entreprise début 2012, a cessé ses activités fin juin mais espérait les reprendre avec le bâtiment fréteur Nord-Pas-de-Calais, « ce qui aurait permis de sauver 130 emplois », a expliqué Eurotunnel dans un communiqué.
La reprise en CDI de 130 salariés pour exploiter ce navire était l’un des éléments-clé de l’accord de sortie de conflit l’été dernier.
La décision publiée mercredi matin par la Cour suprême constitue un énième développement dans le feuilleton de MyFerryLink, compagnie qui exploitait des liaisons passagers entre Douvres et Calais, avec des personnels de l’ex-SeaFrance réunis en Scop.
En janvier 2015, le groupe Eurotunnel, propriétaire des trois navires exploités par MyFerryLink, avait décidé de mettre en vente son activité et ses actifs après s’être vu interdire par les autorités britanniques de la concurrence d’opérer un service maritime entre Douvres et Calais, au motif qu’elle se retrouvait en situation de monopole en étant déjà exploitant du tunnel sous la Manche.
Parmi ces actifs figuraient les ferries Rodin et Berlioz, finalement cédés à la compagnie danoise DFDS. L’accord de fin de conflit, arraché fin août dans la foulée d’une série de blocages du trafic transmanche à Calais par des marins, prévoyait au total la reprise de 402 des 487 salariés de la Scop.
Les deux bâtiments, sous de nouveaux noms, vont effectuer leurs premières rotations sous pavillon français entre Douvres et Calais en février prochain, selon DFDS.
Entretemps, la Scop SeaFrance avait obtenu que la décision des autorités de la concurrence soit cassée, mais il y avait eu un nouvel appel, et la Cour suprême a fini par confirmer la première décision mercredi, « en mettant ainsi un terme définitif à la possibilité pour Groupe Eurotunnel d’opérer un service maritime entre Calais et Douvres », selon le communiqué d’Eurotunnel.
– « Acharnement » –
La décision de la Cour suprême se fonde notamment sur la notion de « continuité » entre SeaFrance et MyFerryLink en 2012, Eurotunnel et la Scop ayant, selon la juridiction, acquis « substantiellement toutes les ressources de SeaFrance » dont les marques déposées, les bateaux et « essentiellement le même personnel ». Il y a donc bien « fusion » et réduction de la concurrence sur la traversée transmanche, a justifié cette instance dans un communiqué.
« Groupe Eurotunnel regrette vivement cette décision car MyFerryLink avait prouvé sa capacité à offrir un service concurrentiel de qualité », a de son côté indiqué l’entreprise.
Se disant « écoeuré » par la décision judiciaire britannique, le secrétaire général de l’influent syndicat maritime Nord (SNM), Eric Vercoutre, a laissé planer la menace d’un nouveau blocage du port de Calais, comme au paroxysme du conflit social l’été dernier.
« J’espère que le gouvernement va prendre ses responsabilités. C’est inadmissible que des Anglais prennent des décisions de ce type et nous interdisent de travailler », a déclaré à l’AFP le dirigeant syndical.
« Le syndicat maritime Nord et les salariés vont continuer à se battre. On va se réunir, et on va rebloquer le port s’il le faut et on va l’interdire aux Anglais aussi », a-t-il ajouté, dénonçant un « acharnement de la part des Anglais » et se disant « aussi écoeuré que Jacques Gounon », PDG d’Eurotunnel, avec lequel il indique s’être longuement entretenu au téléphone.
La décision d’un éventuel blocage du premier port français passager (et le 2e européen) pourrait être prise jeudi matin, a précisé M. Vercoutre.
Contacté par l’AFP, le cabinet du secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies, signataire de l’accord de l’été dernier, n’a pas souhaité réagir mercredi en début d’après-midi.
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