Le texte issu d’une commission mixte paritaire réunissant 14 parlementaires des deux chambres a été voté « à l’unanimité » des votants après des « débats apaisés », les sénateurs et députés ayant « bien en tête qu’il y a urgence à la mise en oeuvre de la reconstruction », s’est félicitée la députée macroniste Marie Lebec, confirmant les déclarations de plusieurs autres parlementaires interrogés par l’AFP.
L’accord ouvre la voie à l’adoption définitive du premier projet de loi du gouvernement de François Bayrou, après un ultime vote à l’Assemblée nationale prévu mercredi puis au Sénat jeudi.
Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le projet de loi prévoit principalement des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations sociales.
Le compromis trouvé a notamment confirmé une dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions temporaires destinées à loger le personnel dépêché pour la reconstruction, pour abriter les bureaux de services publics dont les locaux ont été détruits, ou pour créer des classes démontables.
Supprimée à l’Assemblée nationale, cette mesure a été réintroduite dans une version plus « sécurisée » par les sénateurs, actant notamment une durée maximale de deux ans pour ces constructions temporaires.
A la demande des élus mahorais, une majorité de députés s’était opposée à ces constructions temporaires, y voyant un risque qu’elles soient pérennisées après la reconstruction.
Les députés et sénateurs se sont également entendus pour repousser du 31 mars au 30 juin le renouvellement automatique des droits et prestations sociales des résidents mahorais, sans justificatif.
Ils ont maintenu une mesure introduite par le gouvernement à la chambre haute pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, dans la limite de 50.000 euros.
Enfin, ils ont notamment rétabli deux demandes de rapports du gouvernement introduites par les députés, mais supprimées au Sénat, l’un portant sur le bilan, notamment humain, de la catastrophe, qui a officiellement fait 39 morts, et l’autre sur les disparités entre les montants des prestations sociales versées à Mayotte et ceux versés dans l’Hexagone.
