Dans son recours, déposé jeudi devant les Sages, l’UMP ne s’en prend ni à l’écotaxe, ni à la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l’environnement.
Le parti d’oppositon dénonce en revanche que cette répercussion prenne « la forme d’une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d’une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations) ».
« En d’autres termes la majoration du prix de transport s’effectuera même si le transporteur n’a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n’a pas payé l’écotaxe », dénonce l’UMP.
Mais ce recours a été qualifié vendredi « d’incohérent et peu responsable » par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). « Irresponsable » car « le problème n’est pas la majoration forfaitaire mais la taxe poids-lourds » et « incohérent » car « il provient de ceux-là mêmes qui ont voté la taxe poids-lourds en 2008-2009 ».
La FNTR, défend « le dispositif de majoration forfaitaire » car il « doit permettre aux entreprises de transport routier de mieux faire face à l’arrivée de la taxe poids-lourds ».
A l’inverse, la Confédération française du commerce interentreprises (CGI), qui représente les grossistes, a salué la saisine du Conseil constitutionnel.
Dans un communiqué à l’AFP, « elle formule le voeu qu’elle permette de répondre aux nombreuses interrogations soulevées par la rédaction de l’article 7 du projet de loi.
Cet article organise la répercussion de l’écotaxe « au bénéfice des seuls transporteurs routiers, et à l’exclusion des autres acteurs du transport routier de marchandises, dont les grossistes-distributeurs qui assurent quotidiennement la livraison par camion de leurs marchandises », précise la CGI.
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’écotaxe poids-lourds. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l’ont soutenu, l’UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.
L’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
