Le 28 octobre, la vice-procureure de Bastia avait requis une peine d’un an de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre l’ex-homme fort de la vie politique en Haute-Corse.
L’accusation avait également requis huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende contre l’ex-directeur général des services de la CTC (Collectivité territoriale de Corse devenue aujourd’hui Collectivité de Corse), Thierry Gamba-Martini, et six mois avec sursis et 10.000 euros d’amende contre l’ancien directeur de l’Office des transports de la Corse (OTC), Francis Pian.
M. Giacobbi, qui nie tout détournement ou tentative de détournement de fonds, s’était retrouvé devant le tribunal correctionnel de Bastia après un audit sévère de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l’Office des transports de la Corse (OTC), en mars 2018.
Cet audit avait notamment pointé qu’à « deux reprises, en 2014 et 2015, l’OTC avait (…) engagé des dépenses sans disposer pour ce faire d’un mandat de la CTC ou d’une habilitation de son conseil d’administration », pour un montant total de plus de 2 millions d’euros.
Dans le premier cas, 1,8 million d’euros avaient été réglés à la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) pour l’affrètement d’un navire, Le Pélican, pendant la grève de la compagnie maritime SNCM, avait affirmé la chambre dans son rapport.
Pour ce dossier, le tribunal a annulé mardi la convocation en justice des prévenus. « Il s’agit d’une nullité de la procédure parce que le tribunal a considéré que la violation des droits de la défense de Paul Giacobbi entâchait la validité de toute la procédure de sorte que les autres personnes bénéficient par ricochet de cette décision », a indiqué à l’AFP Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci, avocat de M. Giacobbi
Le deuxième cas concernait une aide de 228.000 euros accordée par la CTC à la CMN pour importer et transporter par voie maritime du fourrage pour les animaux. La justice estimait que ce dispositif avait été mis en place sans cadre légal. La facture de 228.000 euros n’avait finalement jamais été réglée à la CMN.
Pour ce dossier, le tribunal a prononcé la relaxe, jugeant qu’il n’y avait pas d’éléments pour caractériser l’infraction.
En 2019, dans un autre dossier, l’affaire dite « des gîtes ruraux » de Haute-Corse, M. Giacobbi a été définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 25.000 euros d’amende pour détournement de fonds publics au préjudice du département de Haute-Corse qu’il a présidé de 1998 à 2010.
