Dix-sept requérants, originaires du Nigeria et du Ghana, avaient saisi la CEDH en mai 2018 à propos des conditions de leur sauvetage au large de la Libye en novembre 2017, alors qu’ils faisaient partie d’un groupe d’environ 150 personnes entassées dans un canot pneumatique.
Alerté par un message de détresse, le Centre de coordination et de sauvetage maritime de Rome avait lancé un appel aux navires à proximité afin de porter secours aux migrants.
Parmi ces navires, un bâtiment libyen, le Ras Jadir, devait recueillir environ 45 personnes, dont deux des requérants. D’après ces derniers, « ils auraient été attachés, frappés et menacés; ils auraient été emmenés dans un camp de détention à Tajura, en Libye, où ils auraient subi des mauvais traitements et des violences », comme le rappelle un communiqué de la CEDH.
Deux requérants ont en outre dénoncé le décès de leurs enfants survenu lors du naufrage du canot, provoqué par l’arrivée du bateau libyen, selon la même source.
Mais les juges de Strasbourg ont estimé que le sauvetage s’était déroulé dans les eaux internationales et que la zone n’était pas « de facto sous le contrôle effectif de l’Italie ».
« Le commandant et l’équipage du navire libyen ont agi de manière autonome », et rien ne permet de considérer que le Centre de sauvetage de Rome avait « un contrôle sur l’équipage de ce navire et était en mesure d’influer, d’une manière ou d’une autre, sur son comportement », ont-ils estimé.
« La Cour conclut que les requérants ne relevaient pas de la juridiction de l’Italie (…) La requête doit être déclarée irrecevable », selon le communiqué.
L’arrêt de la Cour survient alors que la CEDH a essuyé le mois dernier des critiques de l’Italie et de huit autres pays européens au sujet de l’immigration.
Dans une lettre ouverte publiée par les services de la Première ministre italienne d’extrême-droite Giorgia Meloni, neuf pays, dont la Pologne et la Belgique, disaient vouloir examiner « si la Cour, dans certains cas, a étendu la portée de la convention trop loin comparé aux intentions originelles ».
En réaction, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, avait jugé « fondamental » de « maintenir l’indépendance et l’impartialité de la Cour » face aux « pressions politiques ».
La CEDH a pour mission de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme dans les 46 pays membres du Conseil de l’Europe.
