La SNCF a été condamnée vendredi en référé à verser 5 millions d’euros à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), et un juge devra examiner le dossier sur le fond, pour « apprécier le surplus y compris les intérêts à appliquer », selon cette décision que l’AFP a pu consulter.
La compagnie ferroviaire a indiqué avoir fait appel de cette décision.
L’AGS, qui prend en charge les indemnités versées aux salariés de SeaFrance licenciés lors du plan social de 2012, avait assigné la SNCF en référé devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant 8,6 millions d’euros.
La SNCF avait cessé ses versements en raison d’un différend sur le montant des sommes dues.
Le juge note, dans sa décision, que « la SNCF n’hésite pas à alléguer que +si elle a arrêté les remboursements provisionnels (…), c’est en raison du comportement de l’AGS+, reconnaissant ainsi qu’elle a bien envers l’AGS une dette ».
Il souligne que « l’équilibre financier (de l’AGS) est assuré par les cotisations des employeurs », mais estime qu' »un doute peut subsister quant au quantum définitif des sommes dues du fait de la difficulté entourant aujourd’hui la compréhension des opérations de liquidation de Seafrance et des instances toujours en cours ».
Contacté par l’AFP, l’AGS a précisé que, selon les termes de l’accord, la SNCF s’engageait à rembourser les avances effectuées pour son compte par l’AGS dans le cadre de la liquidation judiciaire de Seafrance ».
« En décembre 2013, l’AGS a été très surprise du revirement de position de la SNCF, revirement semblant remettre en question les obligations de l’accord qu’elle avait signé, sans vouloir tenir compte du contexte de l’époque », ajoute l’assurance, estimant qu' »il y aura certainement d’autres condamnations ».
Le feuilleton judiciaire continue pour les ex-salariés de SeaFrance: après la liquidation de la compagnie, certains avaient créé la Scop SeaFrance, qui exploite la compagnie MyFerryLink, en louant leurs anciens bateaux au groupe Eurotunnel, qui les avait rachetés.
Mais celui-ci, suite à des décisions de justice défavorables à MyFerryLink, a décidé de vendre les navires, et les marins de la Scop protestent contre le contrat de location conclu par Eurotunnel avec leur concurrent danois DFDS.
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