SNCM: administrateurs judiciaires et syndicats souhaitent consulter la justice européenne

Lors de cette audience publique, à laquelle ont assisté une centaine de salariés, le comité d’entreprise et les organisations syndicales demandaient au tribunal d’annuler l’appel à candidatures des administrateurs judiciaires pour la reprise de la compagnie maritime, placé en redressement judiciaire le 28 novembre, estimant qu’il avait été « réducteur », et qu’il n’avait pas été accompagné d’une publicité suffisante.

La reprise de la SNCM a fait l’objet de 17 marques d’intérêts, mais seules trois offres de reprises fermes ont été déposées, associées à des conditions suspensives, ont souligné les représentants des organisations syndicales.

Les trois offres sont celles de l’ex-directeur du port de Marseille Christian Garin, de l’entrepreneur corse Patrick Rocca et du groupe Baja Ferries de Daniel Berrebi.

Cette demande avait déjà été rejetée le 5 mars par le juge commissaire lors d’une précédente audience. Le délibéré sur ce sujet a été fixé au 15 avril.

Administrateurs judiciaires et organisations syndicales ont en revanche suggéré ensemble au tribunal de poser une question préjudicielle sur la « problématique de la discontinuité », notamment vis-à-vis de la délégation de service public (DSP), en l’occurrence celle du transport maritime entre la Corse et le continent.

La SNCM a en effet été condamnée par Bruxelles à rembourser environ 400 millions d’euros d’aides publiques jugées indûment perçues, ce qui avaient poussé les actionnaires de la compagnies, Transdev (66%) et l’Etat (25%), à placer la compagnie en redressement judiciaire pour s’affranchir de ces condamnations.

La notion de « discontinuité économique » entre la nouvelle entreprise, reprise et restructurée, et l’ancienne SNCM, est essentielle : Si Bruxelles estime qu’il y a continuité, elle pourrait reporter les condamnations sur la nouvelle structure, considérant qu’il s’agit de la même société. Or, la transmission d’une DSP peut être considérée comme un indice de continuité.

Les représentants des syndicats et des administrateurs judiciaires ont donc souhaité que le tribunal transmette une question préjudicielle à la CJUE, dans le cadre d’une procédure d’urgence, pour trancher cette question.

« On ne peut pas ignorer qu’une partie de la solution est aux mains des institutions de Bruxelles », a notamment souligné le représentant des administrateurs judiciaires, Gilbert Allemand.

Mardi, le tribunal administratif de Bastia a annulé la DSP Corse-continent, attribuée entre 2014 et 2023 à la SNCM et la Méridionale, et ce à compter du 1er octobre 2016.

ll-tlg/vm

DSP GROUP

Articles connexes

Six mois après Chido, la végétation repousse fragilement à Mayotte

Ouangani (Mayotte), 15 juin 2025 (AFP) - Les ylangs-ylangs embaument à nouveau la parcelle agroforestière d'Hassani Soulaïmana, à Mayotte. "C'était inespéré", souffle cet...

Polaris 25, exercice militaire aéro-maritime de grande ampleur entre la France et ses alliés

Rennes (France), 13 juin 2025 (AFP) - Avions abattus, bateaux torpillés, attaques de drones ou de nageurs de combat: quelque 3.000 militaires et...

Libéré, le leader kanak Christian Tein s’exprimera mercredi

Mulhouse, 13 juin 2025 (AFP) - Le leader indépendantiste kanak Christian Tein, qui a quitté jeudi soir sa prison de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) où...

Libération de Christian Tein: indignation des loyalistes, soulagement chez les indépendantistes

Nouméa, 13 juin 2025 (AFP) - "Incompréhensible", "choquante" pour les uns, "victoire du droit" pour d'autres: la décision de la cour d'appel de...

Wallis-et-Futuna: les enseignants du primaire désormais intégrés à la fonction publique d’État

Paris, 13 juin 2025 (AFP) - Un décret officialisant l'intégration des enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna, collectivité française du Pacifique, à la...

Le Japon juge « inacceptable » que la Chine le rende responsable d’un incident aérien

Tokyo, 13 juin 2025 (AFP) - Le ministre japonais de la Défense a jugé vendredi "inacceptables" les accusations chinoises imputant à Tokyo un...

Plus de lecture

ACTUALITÉS

Le Bénin et la mer

Découvrez GRATUITEMENT le numéro spécial consacré par Marine & Océans au Bénin et la mer

N° 282 en lecture gratuite

Marine & Océans vous offre exceptionnellement le numéro 282 consacré à la mission Jeanne d’Arc 2024 :
  • Une immersion dans la phase opérationnelle de la formation des officiers-élèves de l’École navale,
  • La découverte des principales escales du PHA Tonnerre et de la frégate Guépratte aux Amériques… et de leurs enjeux.
Accédez gratuitement à la version augmentée du numéro 282 réalisé en partenariat avec le Centre d’études stratégiques de la Marine et lÉcole navale

OCÉAN D'HISTOIRES

« Océan d’histoires », la nouvelle web série coanimée avec Bertrand de Lesquen, directeur du magazine Marine & Océans, à voir sur parismatch.com et sur le site de Marine & Océans en partenariat avec GTT, donne la parole à des témoins, experts ou personnalités qui confient leurs regards, leurs observations, leurs anecdotes sur ce « monde du silence » qui n’en est pas un.