Ce document définissant les OSP dans le cadre de la délégation de service public (DSP), renouvelé pour dix ans au 1er janvier 2014 au profit du consortium constitué des deux compagnies françaises SNCM et Méridionale, avait été annulé par le tribunal administratif de Bastia en octobre à la demande de la Corsica Ferries écartée de la DSP.
L’Office des transports de la Corse a donc modifié le texte pour le rendre conforme aux obligations européennes de la concurrence, en matière de tarifs et de fréquences des rotations, avec cette compagnie privée aux navires battant pavillon italien et aux équipages multinationaux.
