M. Frérot a assuré, sur l’antenne de BFM Business, ne vouloir « absolument pas » le dépôt de bilan, « je veux que la SNCM se mette sous la protection du tribunal de Commerce ».
« Pour que la SNCM puisse vivre, il faut lui trouver un plan viable et pérenne. Aujourd’hui, l’entreprise n’est pas viable à cause des amendes de Bruxelles, de 440 millions d’euros, qui un jour ou l’autre seront exécutoires », a-t-il dit.
« Pour que l’entreprise soit viable, il faut trouver une voie pour la mettre à l’abri de ces amendes de Bruxelles. Pour cela il n’y a pas 36 solutions, en tous les cas celle que nous avons trouvée, c’est de la mettre sous la protection du tribunal de Commerce », a défendu M. Frérot.
Jeudi, le patron de Veolia avait déjà demandé la mise sous « protection » au tribunal de la SNCM, précisant rapidement qu’il ne s’agissait pas d’une cessation des paiements et donc d’un « dépôt de bilan » comme certains l’avaient initialement compris.
« Le tribunal de Commerce, cela ne veut pas dire le dépôt de bilan », a répété M. Frérot lundi. « D’ailleurs généralement c’est l’inverse, quand on va au tribunal de Commerce c’est pour éviter le dépôt de bilan, pour se mettre sous la protection du tribunal afin de trouver une solution et utiliser le temps nécessaire », a-t-il plaidé.
Mais même la simple évocation d’un recours au Tribunal de Commerce –une décision qui n’appartient pas à M. Frérot– avait suscité la critique de l’état-major de la compagnie maritime Corse-Continent, détenue à 66% par Transdev, la filiale commune de Veolia et de la Caisse des Dépôts (CDC).
L’Etat, malgré la pression de Bruxelles, « a en effet déclaré qu’il n’entendait pas notifier ces demandes de remboursement à la SNCM et qu’il recherchait d’autres solutions juridiques », avait fait valoir la direction.
« Il n’existe donc, à ce jour, aucune raison ni économique, ni juridique, qui pourrait contraindre la direction de l’entreprise –seule compétente– à solliciter la protection du tribunal de commerce de Marseille pour déposer le bilan ou mettre en oeuvre quelques procédures collectives que ce soit », selon la direction.
Une piste évoquée par M. Frérot lundi est que le tribunal « trouve des solutions pour isoler la partie viable de l’entreprise, la mettre sous une autre raison sociale ». « Tant qu’il n’y aura pas de solution pérenne, nous ne remettrons pas d’argent dans la SNCM », a-t-il rappelé.
Le dossier de la compagnie de ferries aux quelque 2.600 employés a bloqué la sortie progressive de Transdev par Veolia. Dans le cadre de la prise de contrôle de la filiale de transport collectif par la CDC, le numéro un mondial de l’eau et des déchets devait initialement prendre en direct les 66% du capital de la SNCM, mais y avait renoncé du fait des demandes de remboursement de Bruxelles.
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