« Nous n’avons pas relevé d’élément pénalement répréhensible qui nous obligerait à saisir la justice. Mais la grande tendance du rapport, c’est la nullité de l’État actionnaire », a déclaré à l’AFP Arnaud Leroy, député PS et président de cette commission d’enquête parlementaire.
Selon Paul Giacobbi, député corse PRG rapporteur de cette enquête, « au départ, il y a les mauvaises conditions de privatisation. Puis une mauvaise gestion » de l’entreprise.
Outre la dégradation avant 2005 de la situation financière de la SNCM lorsqu’elle était à 100% publique, le rapport de 97 pages souligne le « dénigrement » de l’État à l’égard de cette compagnie.
Dans son avant-propos, le député PS et président de la commission d’enquête Arnaud Leroy évoque un appel d’offres « inopérant », lors de la procédure de privatisation de la compagnie en 2005-2006.
Seuls deux fonds financiers avaient fait une offre, et 100% du capital de la SNCM avait alors été attribué à l’un d’eux, Butler Capital Partners (BCP).
Un projet que le rapport juge « peu judicieux et économiquement peu crédible », et qui s’était traduit par une grève dure de plus de six semaines avec notamment le détournement d’un des navires de la compagnie et des répercussions à Marseille.
Le gouvernement avait alors mis en place « en toute urgence un +montage+ qui consistait à faire appel à Veolia Transport en tant qu’opérateur industriel capable d’épauler BCP », rappelle encore Arnaud Leroy.
« Au moyen de cette privatisation +à deux tours+, l’État a sans conteste cherché à se débarrasser d’une compagnie qu’il n’avait jamais su correctement gérer et d’ailleurs considérée de longue date comme socialement instable », ajoute-t-il.
« Le ver était dans le fruit »
La conclusion du rapport, elle, indique qu' »en une décennie, l’État aura dépensé plus de trois cents millions d’euros pour renflouer en capital ou en aides diverses la SNCM ».
Le document souligne que « le seul bénéficiaire financier de cette affaire est la société Butler Capital Partners qui en a retiré une plus-value de soixante millions d’euros ».
L’État a « conservé une part de 25% tout en se désintéressant totalement du sujet. Il a été un +sleeping partner+, voire un +losing partner+ », a souligné Paul Giacobbi, pointant du doigt une « erreur de comportement ». Selon lui, « le ver était dans le fruit ».
Veolia, actionnaire principal de la compagnie maritime, est aussi critiqué: « l’inaction déroutante de Veolia dans la gestion d’une société pourtant en difficulté a été constatée par tous », note le rapport.
Veolia a, selon M. Giacobbi, « mal géré, pas tenu les engagements pris. Elle a été confrontée au contexte très difficile, à un métier qu’elle ne connaissait pas réellement, et a fait des erreurs d’appréciation ».
Ainsi, cette décennie de tentatives de rattrapages et de recapitalisation sera restée vaine: « nous en sommes aujourd’hui au même point qu’en 2001 ou qu’en 2006 », constatent les députés.
Le rapport estime néanmoins qu' »il serait vain et injuste de chercher à incriminer dans la sphère publique comme dans la sphère privée tel ou tel ».
En effet, « le simple fait que de manière récurrente les mêmes erreurs aient été commises entraînant des conséquences de plus en plus lourdes démontre suffisamment que l’absence de lucidité ou de courage, la dilution des responsabilités, le recours à des expédients et la faible résistance à la pression des évènements sont des défauts partagés par tous les intervenants sur l’ensemble de la période ».
Contacté par l’AFP, Veolia n’a pas souhaité faire de commentaire.
De son côté, la ville de Marseille a jugé ce rapport « scandaleux par son manque d’objectivité ». « Cette commission d’enquête n’est qu’un contre-feu que le gouvernement socialiste a mis en place pour tenter de se décharger de ses responsabilités. S’il continue dans cette voie, il devra assumer seul le naufrage de la SNCM », a réagi dans un communiqué le premier adjoint, Roland Blum.
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