Dans un communiqué publié dans la nuit de lundi à mardi, le patron de Baja, Daniel Berrebi, « déplore l’absence de réponse de la CMN (Méridionale, ndlr) à sa proposition de contrat de sub-délégation », un élément important dans le dossier de reprise de la SNCM. Le tribunal de commerce de Marseille doit se prononcer mercredi entre trois offres de reprise de la compagnie maritime placée en redressement judiciaire.
La Méridionale partage avec la SNCM le contrat de DSP entre la Corse et le continent. La DSP, avait prévenu Bruxelles, ne pouvait être transmise à un quelconque repreneur, condition sine qua non à ses yeux de la « discontinuité économique » entre la SNCM et la société qui va lui « succéder » après la reprise qui va permettre de tirer un trait sur le remboursement de plus de 400 millions d’euros d’aides jugées indûment perçues par Bruxelles.
Ce méga-contrat portait à l’origine sur 570 millions d’euros –57 millions par an de 2014 à 2024– mais le tribunal administratif de Bastia, à la suite d’une plainte d’un concurrent, Corsica Ferries, l’a annulé à compter d’octobre 2016.
D’ici là, le codélégataire a l’obligation contractuelle d’assurer l’intégralité de la DSP en cas d’impossibilité de son partenaire. En cas d’impossibilité de la SNCM, la CMN devra donc se substituer à elle pour assurer toutes les liaisons Corse-continent.
Pour y remédier, un schéma s’est dégagé lors des audiences au tribunal: la Méridionale « sous-déléguerait » au repreneur ces activités, dans l’attente de la négociation d’un nouveau contrat.
Daniel Berrebi « constate cependant qu’il s’est jusqu’à présent avéré impossible d’instaurer un dialogue de quelque forme que ce soit avec la CMN ou ses actionnaires ».
« De ce fait et pour éviter de voir le projet de reprise pris en otage par le comportement de la CMN, la société Baja Ferries a confirmé au président du tribunal de commerce la reprise de 800 salariés de la SNCM, ceci même en l’absence de tout accord de sous-délégation avec la CMN ». Dans leur offre, Baja Ferries avait au départ conditionné la reprise de 800 salariés à l’obtention de cette sous-délégation, sans laquelle le nombre de personnel repris aurait été inférieur.
Ces derniers jours, la Méridionale et un consortium d’entreprises corses ont chacun écrit au tribunal lui demandant de retarder sa décision afin de pouvoir déposer une offre.
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