Tollé en Corse après la condamnation de la SNCM par Bruxelles

“Nous ne sommes pas là pour participer de manière inadmissible à la mise à mort de la compagnie”, s’est insurgé le président de l’Office des transports de la Corse (OTC), Paul-Marie Bartoli.

Saisie d’une plainte de la compagnie “low cost” Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien et qui perçoit elle-même des fonds publics au titre d’une aide dite “sociale”, la commission a ordonné jeudi à la SNCM de rembourser 220 millions d’euros d’aides publiques versées de 2007 à 2013.

Pour Bruxelles, ces aides, perçues par la SNCM et sa partenaire la Compagnie méridionale de navigation (CMN), sont “incompatibles avec les principes européens de la concurrence”.

Alors que c’est l’OTC qui devrait récupérer cette somme, une fois remboursée par la SNCM à l’État, M. Bartoli a ajouté refuser “que le partenaire historique de la Corse soit mis en péril (…) alors que la commission reconnaît la légalité de la délégation de service public (DSP)”.

La SNCM et la CMN doivent signer d’ici l’été une nouvelle DSP pour la période 2014-2020.

Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, a insisté sur cette reconnaissance par Bruxelles de la légalité du principe de subventionner les compagnies assurant la DSP.

Concernant le service dit complémentaire, dénoncé par la commission et qui concerne des aides durant la période estivale, M. Giacobbi, qui est aussi député (PRG) de Haute-Corse, a rappelé sur son blog que la nouvelle DSP ne comprendrait plus ce service.

La direction de la SNCM ayant immédiatement annoncé qu’elle ferait appel de la décision de Bruxelles, il a jugé “prématuré et sans aucun doute excessif” de considérer que l’opérateur historique devrait rembourser à l’OTC, dans un délai de quatre mois, une somme représentant plus des deux tiers de son chiffre d’affaires (300 M EUR) en 2012.

De son côté, Veolia qui doit prendre prochainement le contrôle de la SNCM, a indiqué vendredi que, “comme l’Etat et la SNCM”, il allait contester la décision de Bruxelles.

M. Giacobbi a souligné qu’il “appartiendra sans doute à la Cour de justice de l’UE de trancher sur ce qui doit être éventuellement remboursé”.

“Si la SNCM était mise en péril, le service public serait menacé (…), a-t-il dit, aucun autre compagnie n’ayant proposé l’équivalent conformément au cahier des charges”.

Le directeur de la SNCM en Corse, Pierre-André Giovannini, a insisté sur les considérables efforts de réorganisation déployés au sein de la compagnie ces dernières années.

Dans cette entreprise malade de grèves à répétition, qui paralysent parfois la vie économique de la Corse, M. Giovannini a insisté sur les négociations en cours avec les syndicats pour parvenir “à des gains de productivité de 15 à 20% par an”.

Il a aussi mentionné un ambitieux plan de modernisation de la flotte, notamment avec des navires ultra-modernes, plus économiques et moins polluants, fonctionnant au gaz.

Au gouvernement pour qui le service complémentaire de la SNCM pendant l’été “répond à un besoin réel de service public” et qui envisage aussi “toutes les voies de droit pour contester la décision” européenne, les élus corses de droite ont demandé de réagir vite et fermement.

D’autant que l’exécutif européen examine aussi, sur une autre plainte de Corsica Ferries, un ensemble de mesures de soutien d’environ 230 millions d’euros, liées à la restructuration et à la privatisation de l’ancienne compagnie publique, de 2002 à 2006. Bruxelles pourrait encore exiger le remboursement de tout ou partie de la somme.

En dépit de cet engagement, le journal Corse-Matin a incité le gouvernement à “sortir de sa torpeur” et cesser de “naviguer à vue” en raison des risques pesant sur les 1.400 emplois de la SNCM dont environ la moitié en Corse.

Evoquant une “probable” disparition de la compagnie, le Syndicat des travailleurs corses a rappelé son souhait de voir créer une compagnie publique régionale comme cela existe dans le secteur aérien.

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