Ce projet, préparé par le Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, écarte notamment de la DSP le port de Toulon, actuellement desservi par la compagnie privée Corsica Ferries et où souhaitait pouvoir opérer la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), délégataire.
La SNCM, qui possède actuellement plusieurs car-ferries, prévoit le renouvellement de sa flotte dans les prochaines années pour ne plus faire naviguer que des cargos mixtes (fret et passagers).
La durée de la DSP a été ramenée à dix ans, contre douze prévu initialement.
Le projet, dont le texte initial profondément remanié avait fait l’objet d’une cinquantaine d’amendements présentés par tous les groupes de l’Assemblée, prévoit aussi l’attribution de subventions à la compagnie délégataire pour augmenter le volume du fret dans le cadre de la DSP et d’en abaisser les tarifs.
En revanche, la SNCM ne pourra plus bénéficier d’aides dites de service complémentaire afin de mettre en oeuvre un plus grand nombre de navires durant les périodes de pointe, notamment l’été.
Un service garanti prévu par le projet pour assurer un service minimum en cas de conflit social, auquel sont opposés les syndicats, a aussi été écarté au profit d’un « service social et solidaire » évitant l’absence totale de trafic en cas de grève.
Les débats ont également porté sur l’éventuelle création d’une compagnie maritime régionale, comme cela existe déjà dans le transport aérien.
