Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l’archipel. Il faut que l’un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.
Le texte porté par les élus du groupe LR propose d’élargir cette condition aux « deux parents », et d’étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an.
Il est « impératif de stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires », explique l’exposé des motifs du texte. « Le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière » en provenance de l’archipel voisin des Comores, ajoute-t-il.
Une telle modification ne nécessiterait pas de réforme constitutionnelle, fait par ailleurs valoir la proposition, contrairement à une suppression du droit du sol à Mayotte, comme réclamée par le Rassemblement national.
Jeudi, en visite à Mayotte après le passage il y a moins d’un mois du dévastateur cyclone Chido, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, s’est dite favorable « à ce que les deux parents soient concernés » par la dérogation au droit du sol actuellement en vigueur.
Un projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir de lundi.
Mais le texte ne contient pas de mesures migratoires, dont le gouvernement veut qu’elles fassent l’objet d’un autre projet de loi dans plusieurs mois.
