USA/thon: le Mexique fait appel d’une décision de l’OMC

Les Etats-Unis et le Mexique se disputent depuis plusieurs années sur la question des conditions d’utilisation d’un étiquetage “Dolphin Safe” pour les produits du thon. Le Mexique reproche à Washington de lui imposer des règles beaucoup plus strictes que pour les autres pays qui exportent vers les Etats-Unis.

Lors d’un tout premier jugement, l’OMC avait donné raison aux Etats-Unis, mais dans un jugement en appel en 2012, l’OMC avait estimé que le fait que les Etats-Unis imposent une étiquette “Dolphin safe” sur les boîtes de thon dont les conditions de pêche ne nuisent pas aux dauphins était un élément qui “modifiait les conditions de concurrence sur le marché des Etats-Unis au détriment des produits de thon mexicains”.

En conséquence, l’OMC avait demandé aux Etats-Unis de rendre leur réglementation “conforme” aux obligations qu’elle a fixées.

Le Mexique avait par la suite fait valoir devant l’OMC que les Etats-Unis n’avaient pas mis leur règlement en conformité avec la décision de l’OMC, et avait demandé un nouvel examen du dossier.

En octobre dernier, un groupe spécial de l’OMC a finalement conclu que les Etats-Unis avaient bien mis leur règlement – en matière d’utilisation des étiquetages – en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial.

L’OMC, qui avait prévu d’entériner cette décision le 4 décembre, doit désormais se ressaisir du dossier suite à l’appel déposé par le Mexique, a expliqué un responsable de l’OMC.

Le conflit entre les Etats-Unis et le Mexique est plus vieux que l’OMC, car il a été porté pour la première fois devant son prédécesseur, le GATT, en 1991.