Cette précision apportée par la Cour de cassation est de nature à augmenter lourdement la taxe des plus gros navires.
La taxe annuelle, versée au profit du Conservatoire du littoral, frappe les navires de plaisance de plus de 7 mètres ou dotés d’un moteur de plus de 22 cv fiscaux, ce qui équivaut à 16 kw environ. Son montant est fixé par un barème progressif publié dans le code des douanes. Plus la puissance totale du moteur est élevée, plus la taxe par cv est élevée. Et une taxe spéciale, encore plus élevée, s’applique pour les moteurs – ou groupes de moteurs – qui dépassent 100 cv.
Cependant il ne faut pas confondre les cv fiscaux ou administratifs avec la puissance affichée sur le carénage des moteurs par leur constructeur. Un moteur hors-bord de 20 cv fiscaux affiche par exemple plus de 200 cv sur son carénage.
Un plaisancier disposant de deux moteurs de plus de 50 cv fiscaux soutenait que la taxe annuelle de francisation devait correspondre à deux moteurs de plus de 50 cv et non à un moteur de plus de 100 cv, ce qui est beaucoup plus onéreux, la taxe de base par cv étant beaucoup plus élevée dans le second cas.
La justice lui a donné tort. Les puissances doivent être additionnées pour déterminer le montant de la taxe de base et le montant de la taxe totale. Pour ce justiciable, la taxe annuelle s’élevait à plusieurs milliers d’euros.
(Cass. Com, 20.10.2015, Z 13-21.280).
