La justice française reproche au commandant, actuellement en mer et donc absent à l’audience, d’avoir quitté avec son navire « Baltic Leader », battant pavillon russe et qui transportait des éoliennes, le port de Rouen le 25 février 2022 en violation d’un règlement européen.
Il avait été immobilisé le lendemain dans le port de Boulogne-sur-Mer, une saisie levée par la cour d’appel de Douai en décembre 2022.
Les débats ont porté lundi sur le fait de savoir si ce navire était toujours la propriété de la société russe PSB Lizing (ou Leasing), filiale à 100% de la banque russe Promsvyazbank, placée sous sanction car liée au pouvoir russe.
Le capitaine « savait très bien que PSB Leasing était propriétaire de ce navire et il a agi en conséquence », a déclaré à l’audience Pierre Jost, substitut du procureur de la République de Rouen.
« Ce n’est qu’un intermédiaire, il a agi sous ordres », a ajouté le magistrat, avant de requérir « une peine de 10 mois de prison avec sursis » et « le paiement des deux amendes » demandées par les douanes.
Pour Claire Litaudon, avocate des douanes, ce bateau était « bien la propriété de PSB Leasing au moment du contrôle douanier ».
« On vient nous dire en cours de contrôle que ce bâtiment a été vendu », a rappelé Me Litaudon, or « il est très compliqué de vérifier ce qui a été fait ou pas en Russie, notamment si le paiement a été versé ».
« Je demande une amende fiscale de 8 millions d’euros, le montant du bateau et encore 8 millions d’euros correspondant à la confiscation du navire », a-t-elle conclu.
L’avocat du marin, César Ghrenassia, a plaidé que le bateau appartenait à une autre société, TransMorFlot, en vertu d’un contrat de vente signé quelques jours avant le déclenchement de la guerre en Ukraine.
« Il gagne moins de 2000 euros et on veut le condamner à 16 millions d’euros d’amende, ce n’est qu’un capitaine, pourquoi ne pas poursuivre les sociétés ? », s’est interrogé Me Ghrenassia.
Il existe selon lui « un doute » sur la propriété du navire, qui doit « profiter au prévenu ».
La cour d’appel de Douai a, par un arrêt du 15 décembre 2022, déjà pris position en déclarant que TransMorFlot était propriétaire du navire depuis le 16 février 2022, soit neuf jours avant son arraisonnement.
Le délibéré est fixé au 10 octobre.
