Dans le verdict rendu par le tribunal supérieur de Galice, seul le commandant a été condamné à neuf mois de prison pour avoir tardé à accepter le remorquage du navire en perdition vers le large. Il a été en revanche acquitté des délits d’atteinte à l’environnement, comme le chef mécanicien et le directeur de la Marine marchande espagnole qui avait choisi d’éloigner le bateau des côtes.
« Cette décision est à la fois scandaleuse et inquiétante », a réagi Vigipol pour qui « il était déjà étonnant de constater que le propriétaire et les responsables de l’exploitation et de l’entretien du navire n’étaient pas poursuivis ».
« Il est aujourd’hui incompréhensible que la justice espagnole acquitte les trois accusés alors même que de nombreuses fautes ont été mises en lumière au cours des audiences, tant dans la conduite du navire que dans la gestion de la crise », poursuit Vigipol.
« Cette décision va à l’encontre de la prévention des accidents maritimes et remet en cause le droit des victimes à obtenir réparation », ajoute le syndicat mixte qui va examiner les « voies de recours envisageables contre ce jugement », en concertation avec la région Bretagne et le Syndicat mixte de protection du littoral landais.
De son côté, Bruno Retailleau, le président UMP du Conseil général de Vendée, département dont les côtes avaient elles aussi été souillées, a estimé que la décision du tribunal montrait « à quel point la législation des pays européens se révèle impuissante à briser l’impunité qui prévaut généralement dans les affaires de pollution maritime ».
Après avoir rappelé que le navire était libérien mais immatriculé aux Bahamas, M. Retailleau déplore dans son communiqué que « ni les autorités de ces Etats, ni encore moins l’armateur et l’affréteur n’ont été inquiétés par la justice ».
« Il faut revoir d’urgence les conventions internationales qui organisent cette véritable impunité », estime M. Retailleau selon lequel « il est également essentiel que la notion de préjudice écologique soit reconnue dans le code civil français et que cette avancée inspire la législation des autres pays européens ».
