Il a également requis une « astreinte de 2.000 euros par jour » en cas de non respect de l’obligation d’ici deux ans.
Des sommes toutefois « dérisoires » au regard de celles réclamées par les parties civiles –autour de 20 millions d’euros dont 17 millions demandées par la Wallonie–, a relevé le substitut du procureur Florian Pappo.
« Il y a eu des négligences, des imprudences, un non respect de la réglementation » qui ont « contribué à aggraver le risque d’accident », a-t-il pointé. Et « il faudra des années » pour réparer les dégâts.
« Tereos fait partie des 50 plus gros pollueurs de France », ce qui « implique d’être encore plus respectueux » des lois, a-t-il insisté, reprochant au groupe de tenter de « diluer » les responsabilités.
Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, après la rupture d’une digue de bassin à Thun-Saint-Martin (Nord), qui retenait les eaux de lavage de betteraves, 100.000 m3 de liquide noirâtre, essentiellement des matières organiques, s’étaient déversés notamment dans l’Escaut, fleuve traversant la France, la Belgique et les Pays-Bas.
Des tonnes de poissons morts avaient été retrouvés, l’enquête concluant à la « diminution de 50% du nombre d’espèces et 90% des effectifs ».
Tereos, qui détient la marque Béghin Say, comparait depuis jeudi, notamment pour déversement « de substance nuisible dans les eaux », mais aussi pour « mise en place » et « exploitation » sans autorisation d’un ouvrage « nuisible » à l’eau.
Selon l’enquête de l’Office Français de la Biodiversité, l’entreprise n’avait pas « maîtrisé » la végétation qui empêchait de vérifier l’état des digues, ni la présence de terriers, susceptibles de fragiliser l’ouvrage. Ces problèmes lui avaient été signalés par un prestataire en 2016.
Autre « imprudence », selon M. Pappo: après un accident sur un autre bassin début 2020, Tereos avait transvasé 40.000 m3 d’eau dans celui en cause. Et la société n’avait pas informé l’Etat des travaux menés en 2017 pour aménager ce bassin.
Le groupe reconnaît une pollution localisée mais conteste les qualifications pénales. Il s’est défendu jeudi de « toute négligence » sur l’entretien de la digue qui a cédé.
