Cette procédure vise le délit de « non-justification de la nationalité » du bâtiment lors d’un contrôle en mer, passible de deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, avec une possible confiscation du navire.
Confiées conjointement à la gendarmerie maritime et au groupement de gendarmerie départementale, les investigations s’attacheront « notamment à établir les conditions d’exploitation du navire et à identifier son propriétaire et son armateur, dont la responsabilité pénale peut être recherchée », a précisé la procureure de la République de Saint-Denis dans un communiqué.
Le pétrolier avait été contrôlé lundi en haute mer par la Marine nationale à près de 500 milles nautiques au sud de l’île.
La visite à bord a « confirmé l’irrégularité du pavillon » béninois arboré, conduisant le parquet, compétent au titre du tribunal maritime, à ordonner son déroutement vers un point de mouillage au large du territoire.
Les 21 membres d’équipage, de plusieurs nationalités, sont maintenus à bord et font l’objet de mesures de restriction et de privation de liberté pour une durée initiale de 48 heures, renouvelables par un juge.
L’arraisonnement de ce bâtiment avait été annoncé lundi soir par Emmanuel Macron, assurant que la France était déterminée à lutter contre la « flotte fantôme », terme désignant les navires utilisés par Moscou pour exporter ses hydrocarbures malgré les sanctions occidentales.
Le « DF Peak », qui se nommait « Kaliningrad » jusqu’en juin 2024, figure parmi les plus de 700 navires placés sous sanctions par l’Union européenne.
Cette prise intervient dans un climat d’inquiétude en Europe sur l’avenir de la guerre en Ukraine, après l’annonce vendredi par Donald Trump de la levée de certaines sanctions pour livrer massivement du gazole russe sur les marchés, une décision fustigée par Volodymyr Zelensky.
