Erika/Condamnations confirmées en cassation : réactions politiques

– Yannick Vaugrenard (sénateur PS de Loire-Atlantique): « C’est une énorme satisfaction et un immense soulagement pour les collectivités territoriales, mais aussi pour l’ensemble des populations concernées. C’est l’inscription définitive du principe pollueur/payeur qui fera désormais force de loi » (communiqué)

– François Grosdidier (sénateur UMP de Moselle): « La Cour de cassation par une sage décision confirme le principe de Pollueur-Payeur. Inscrit dans la Constitution depuis l’adoption de la Charte de l’Environnement, ce principe devait connaître encore une application effective par les tribunaux. C’est désormais chose faite par la plus haute de nos juridictions » (communiqué)

– Ronan Dantec et Joël Labbé (sénateurs écologistes de Loire-Atlantique et du Morbihan): « Cette triste affaire nous rappelle que la protection juridique des mers est encore largement insuffisante, complexe et fragile, et qu’une évolution des règles de droit est donc urgente ». Ils « demandent au gouvernement d’examiner les évolutions normatives à mettre en oeuvre, au niveau national, européen et international, en lien avec l’inscription de la préservation des océans dans la déclaration finale de Rio+20 » (communiqué)

– François Rebsamen (président du groupe PS au Sénat): « Je suis très heureux de la décision. Cela aurait été une sorte de permis de polluer qui aurait été donné » si les condamnations avaient été cassées (à l’émission « Preuves par 3 » AFP-Public Sénat)

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