Genève, qui héberge déjà le siège européen des Nations unies ainsi que de très nombreuses organisations humanitaires, a été préféré à Vienne (Autriche) ou Port of Spain (Trinité et Tobago).
Ce traité, adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU et entré en vigueur en décembre 2014, instaure pour la première fois au niveau mondial des standards régulant le commerce des armes conventionnelles, un marché de plus de 85 milliards de dollars (75 milliards d’euros) par an.
Il a été signé par 130 pays et ratifié par 72 Etats pour l’instant.
Le secrétariat permanent du Traité s’installera vraisemblablement d’ici la fin de l’année à Genève, d’après le ministère suisse des Affaires étrangères.
En ratifiant le Traité, les Etats s’engagent à introduire un système de contrôle national des armes et à mettre en oeuvre leurs obligations de manière uniforme et non discriminatoire.
« Le TCA contribue ainsi à combattre le commerce illégal d’armes classiques responsables de la mort de centaines de milliers de personnes », estime le ministère suisse des Affaires étrangères.
Selon les termes du traité, chaque pays membre devra évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l’Homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels.
Le traité couvre toute la gamme des armes conventionnelles, des pistolets aux avions et aux navires de guerre, en passant par les missiles. Il ne change pas les lois de chaque pays sur l’acquisition et le port d’armes. Il ne concerne pas les armes nucléaires, chimiques ou biologiques qui font l’objet de traités ou conventions séparés.
Certains des principaux marchands d’armes (France, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni) ont ratifié le traité.
Les Etats-Unis, principal acteur du marché, ont signé le texte après avoir obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets, mais ils ne l’ont pas encore ratifié. La Chine, la Russie et le Canada n’ont pas signé le texte.
