Les juges reconnaissent l’existence d’un « lien direct et certain » entre la maladie du requérant et son « exposition chronique au chlordécone » lorsqu’il travaillait dans des exploitations bananières à Petit-Bourg (centre-est) de 1973 à 1992, après avoir exercé au Lamentin (nord) dès 1955.
Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce produit a été utilisé aux Antilles françaises dès 1972 et par dérogation jusqu’en 1993 alors qu’il a été interdit en métropole dès 1990.
S’appuyant sur un arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour administrative d’appel de Paris, la juridiction rappelle qu' »en autorisant la vente d’un produit dont la toxicité et la persistance étaient alors connues, l’État a commis une faute » dès février 1972.
Elle souligne également que l’État a « tardé à mettre en place des contrôles » après l’interdiction du pesticide le 3 juillet 1990.
Diagnostiqué en mars 2010, le cancer du plaignant a été reconnu comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole (MSA) en 2023.
L’ancien ouvrier réclamait une provision de 1.119.946 euros. Le tribunal lui alloue 17.000 euros pour son déficit fonctionnel temporaire, 10.000 euros pour les souffrances endurées et 1.500 euros pour son préjudice esthétique, ainsi que 1.500 euros pour ses frais de justice.
Les juges ont par ailleurs écarté l’argument de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, qui soutenait que la demande était prescrite.
En 2013, la population de Guadeloupe et de Martinique était « largement exposée au chlordécone, 90 % des échantillons sanguins dosés présentant des concentrations détectables », selon l’étude Kannari publiée en octobre 2018 par Santé publique France.
Le cancer de la prostate lié à ce pesticide a été inscrit au tableau des maladies professionnelles par décret le 20 décembre 2021.
Le chlordécone, qui fut répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, est entre les mains de la justice française depuis deux décennies.
Le produit peut rester dans les sols jusqu’à 600 ans. Plus de 90 % de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.
