L’avis de la HATVP est clair et net. Le souhait de Jean-Baptiste Djebbari de s’occuper du futur pôle spatial de CMA CGM, troisième entreprise mondiale du transport maritime, et d’intégrer le comité exécutif du nouvel actionnaire d’Air France « est incompatible avec les fonctions gouvernementales qu’il a exercées au cours de trois dernières années ».
La Haute autorité, qui avait été saisie le 15 mars, a notamment relevé que l’ancien ministre avait rencontré à huit reprises les cadres dirigeants de l’entreprise.
De quoi créer « un doute légitime quant aux conditions dans lesquelles le ministre a exercé ses fonctions gouvernementales, au regard des principes déontologiques et de l’obligation de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposent à lui », avance la HATVP.
Compte tenu des dossiers que l’ex-ministre a eu à gérer – l’intermodalité, l’aviation civile, les applications satellitaires, les ports ou les transports maritimes – la HATVP estime également que ce poste chez la CMA CGM provoquerait un risque de mise en cause « substantiel » du « fonctionnement indépendant et impartial de l’administration ».
Le 16 mai, l’annonce de la reconversion de Jean-Baptiste Djebbari chez un constructeur de voitures à hydrogène alors qu’il était encore ministre pour quelques heures avait soulevé une vague d’indignation dans l’opposition. Surtout qu’il avait saisi l’autorité le 31 janvier, plusieurs mois avant les élections.
La HATVP avait accepté sa nomination au conseil d’administration d’Hopium, une start-up qui prépare la production de voitures utilisant de l’hydrogène, l’une des pistes pour décarboner la mobilité, tout en émettant des « réserves ».
Elle lui avait notamment enjoint de ne pas entreprendre de démarche auprès du ministère des Transports pendant trois ans.
« Ca ne me met pas du tout mal à l’aise, c’est normal de retrouver une activité normale après la politique, il y a des règles, il faut les respecter », s’était défendu M. Djebbari.
– Collusion avec les lobbys –
Ancien pilote d’avion, le désormais ex-homme politique de 40 ans s’est occupé des Transports au gouvernement entre 2019 et 2022. Elu en 2017 député de la Haute-Vienne sous l’étiquette LREM, il s’était fait connaître en 2018 comme rapporteur du projet de réforme ferroviaire.
Contacté, CMA CGM n’a pas souhaité commenter l’information. L’armateur marseillais, qui a annoncé mardi participer à la recapitalisation d’Air France pour devenir son troisième actionnaire après les Etats français et néerlandais, déborde d’ambition et a multiplié les acquisitions ces derniers mois après avoir présenté des résultats record et un bénéfice net à 17,9 milliards de dollars en 2021.
Outre cet avis défavorable, la HATVP a donné son feu vert à la création par Jean-Baptiste Djebbari d’une société de conseil.
Mais elle a posé des conditions très strictes à l’ex-ministre: il aura interdiction de toute démarche auprès des membres du gouvernement ou des administrations en charge des transports.
La Haute autorité a mis en garde l’ex-député contre le risque pénal « de prise illégale d’intérêts » dans les cas où sa future société de conseil aurait comme cliente une entreprise du secteur des transports.
Pendant qu’il était ministre, M. Djebbari avait suivi sur ses deniers une prestigieuse formation d' »Executive Master » à Polytechnique, programme destiné aux cadres et dirigeants.
Dans un entretien à la lettre des anciens de l’X en décembre 2021, le ministre avait révélé s’être inscrit à cette formation, qui comporte 12 modules de quatre à cinq jours répartis sur 14 mois, avant d’avoir été nommé ministre.
Plus tôt cette année, un autre cas avait fait tiquer à gauche, et jusque dans les rangs de la majorité. En janvier avait été faite l’annonce du futur recrutement du député LREM Mickaël Nogal comme directeur général de l’association nationale des industries alimentaires (Ania), un lobby de l’agroalimentaire. Plusieurs voix à gauche avaient reproché la collusion de la majorité avec les lobbys et un timing de l’annonce jugé malvenu.