« C’est un acte grave d’avoir supprimé une telle pièce à conviction du débat démocratique », a affirmé la fondatrice de Bloom, Claire Nouvian, au sujet de ce document de la Cour des comptes datant de 2010.
Le rapport, dont une version préliminaire a été révélée la semaine dernière par le Nouvel Observateur, fait l’inventaire des subventions publiques et des exonérations dont a bénéficié le secteur de la pêche entre 2000 et 2009. Des aides d’un montant de l’ordre du milliard d’euros par an, soit quasiment égales au chiffre d’affaires de la pêche hors aquaculture, selon le document mis en ligne par le magazine.
Parmi les critiques: le dispositif d’aides « laisse au second plan des sujets essentiels », comme l’emploi, et est « peu en phase avec les objectifs de développement durable » comme la préservation de la ressource.
Contacté par l’AFP, le ministère des Transports et de la Pêche, rappelant que le document date de 2010, n’a pas commenté le contenu du rapport. Il précise que le document mis en ligne n’est qu’un « rapport provisoire » qui, au contraire de sa version définitive, n’intègre pas les réponses fournies par les autorités.
La Cour des comptes, pour sa part, indique que ses « observations définitives » sur les aides à la pêche ont été adressées sous la forme d’une « lettre du président de chambre » en 2010 (non publique). Le rapport a été adressé « aux autorités administratives compétentes », a précisé un porte-parole.
« S’il avait été rendu public (…), ce bilan aurait entièrement changé la façon dont se sont déroulées les négociations » sur la nouvelle politique européenne de la pêche, regrette Claire Nouvian pour Bloom.
L’ONG se félicite néanmoins de la publication « in extremis » dans la presse de ce rapport juste avant que ne soit voté, mercredi à la Commission pêche du au Parlement européen, « le budget de la Politique commune de la pêche, soit un minimum de 6 milliards d’euros ».
Sur ce dossier des aides publiques à la pêche, la Cour des Comptes précise avoir « bien prévu d’examiner les suites données à son contrôle de 2010 » mais aucun « calendrier précis » n’est arrêté.
