Les discussions devraient durer une heure et demie, a décidé la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui a réuni autour du président Claude Bartolone (PS) les présidents de groupes politiques et de commissions ainsi que le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen.
Le Sénat examinera pour sa part le projet de loi le 30 septembre.
Selon le texte, la France va rembourser près de 949,8 millions d’euros à la Russie après la décision de Paris de ne pas livrer les deux navires de guerre confiés au chantier naval DCNS.
Ce projet de loi était « nécessaire parce qu’il y avait un traité international avec des conséquences budgétaires », avait expliqué fin août le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, réaffirmant que « le coût pour la France est inférieur à un milliard d’euros » et que « le chiffre précis sera présenté devant les parlementaires ».
Il avait également rappelé que « la France retrouve la pleine propriété de ces bateaux », des négociations étant « en cours » pour les céder à un pays tiers.
Selon un responsable français s’exprimant sous couvert d’anonymat, les discussions sont « assez avancées, en particulier avec l’Égypte », avec « une partie du financement (qui) viendra de pays du Golfe », mais aussi avec la Malaisie, le Canada ou l’Inde.
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