L’armateur du Senator a été condamné à payer 150.000 couronnes (près de 15.500 euros) d’amende et 200.000 couronnes de frais judiciaires, ainsi qu’à une saisie de 1 million de couronnes, selon un jugement d’une Cour d’appel de Tromsø (nord) dont l’AFP a obtenu copie jeudi.
Son capitaine a aussi écopé d’une amende de 40.000 couronnes.
En janvier 2017, le Senator avait été arraisonné alors qu’il pêchait le crabe des neiges dans les eaux du Svalbard, un archipel norvégien dont le statut particulier provoque des tensions entre la Norvège et d’autres pays.
Le traité de 1920, qui confie à Oslo la souveraineté sur le territoire, stipule en effet que tous les États signataires puissent s’y livrer à des activités économiques, notamment à la pêche, sur un pied d’égalité.
La Norvège considère que cette règle ne vaut que dans les eaux territoriales, c’est-à-dire dans la zone des 12 milles, tandis que l’Union européenne estime qu’elle concerne les 200 milles autour du Svalbard, conformément au concept de zone économique qui n’existait pas à l’époque du traité.
Au grand dam d’Oslo, Bruxelles autorise donc des bateaux de ses pays-membres à pêcher le crabe des neiges au large de l’archipel.
L’affaire revêt d’autant plus d’importance qu’elle pourrait créer un précédent pour l’exploitation d’autres ressources telles que le pétrole.
La Cour d’appel n’a pas tranché l’épineuse question de l’interprétation du traité de 1920. Mais elle a jugé le Senator coupable d’avoir enfreint l’interdiction de pêche du crabe des neiges décrétée par les autorités norvégiennes, celles-ci n’autorisant les prises qu’au gré d’un régime de dispense dont le bateau letton ne bénéficiait pas.
La sanction rendue est la même que celle qui avait été prononcée en juin 2017 en première instance.
