En exécution d’une décision de justice, le gouverneur du Svalbard avait saisi début septembre le « Professor Molchanov », navire assurant la navette entre la Russie et Barentsburg, communauté minière russe sur cet archipel norvégien situé à un millier de kilomètres du pôle Nord.
Cette saisie s’inscrit dans les démarches de Naftogaz pour faire exécuter une sentence arbitrale rendue en 2023 à La Haye, condamnant la Russie à lui verser 4,22 milliards de dollars, hors intérêts et frais, en dédommagement des actifs perdus lors de l’annexion de la Crimée en 2014.
La compagnie étatique Arktikugol, qui gère le fonctionnement d’implantations russes au Svalbard, a contesté la saisie en justice.
Mercredi, sans se prononcer sur le fond, le tribunal de Nord-Troms et Senja a estimé qu’Arktikugol ne disposait pas d’un intérêt juridique suffisant pour une telle contestation. La Russie, en revanche, peut elle-même demander la levée des mesures, a relevé le juge.
Arktikugol a également été condamnée à payer près de 2,9 millions de couronnes (277.000 euros) de frais de justice à Naftogaz et ses filiales.
Après cette décision qui peut faire l’objet d’un appel, le « Professor Molchanov » reste donc immobilisé à quai.
Si le gouvernement norvégien a assuré ne pas être partie prenante au litige, l’affaire a pris une tournure diplomatique avec de vives protestations de l’État russe envers le pays scandinave.
La Norvège a, depuis, adopté en urgence un règlement visant à rendre plus difficile la saisie de navires au Svalbard, afin de préserver l’approvisionnement des communautés isolées de l’archipel.
Cet archipel est régi par le traité de Paris de 1920, qui reconnaît la souveraineté norvégienne, tout en accordant aux ressortissants des États parties le droit d’y exploiter les ressources naturelles « sur un pied de parfaite égalité ».
C’est à ce titre que la Russie exploite une mine de charbon à Barentsburg et maintient une présence dans l’ancienne cité minière de Pyramiden. Les deux localités comptent au total environ 420 habitants, essentiellement des Russes et des Ukrainiens russophones.
