La Commission a deux mois pour dire si cette interdiction est illégale. La mesure, si elle n’est pas jugée illégale par Bruxelles, devrait entrer en vigueur début 2027.
Les pêcheurs et les élus de la région réclament cette interdiction depuis longtemps, arguant de difficultés aiguës à travailler et de tensions accrues, avec le report sur cette zone, après le Brexit, de bateaux européens qui allaient autrefois pêcher dans les eaux britanniques.
La ministre Catherine Chabaud avait lancé une mission en janvier 2026 pour dresser un état des lieux, et dessiner une réponse qui respecte le droit européen.
Au sein de l’Union européenne, un Etat peut prendre une telle mesure d’exclusion dans ses eaux territoriales, sans que cela soit soumis au vote des autres Etats, à condition qu’ils soient consultés.
La mesure doit bien évidemment être conforme au droit européen : elle doit ainsi ne pas être discriminatoire (tous les navires de plus de 25 mètres sont concernés, y compris les français), et elle doit viser à protéger les ressources.
La zone concernée, une bande le long de la côte large de 12 milles marins, du Pas-de-Calais au Cotentin, enregistre un déclin de ses stocks de certaines ressources, qu’elles soient sous quota (la sole) ou pas (la coquille Saint-Jacques, la seiche, le rouget-barbet etc.), souligne le ministère.
Cette bande côtière a accueilli quelque 70 navires de plus de 25 mètres en 2025, contre 35 en 2019. Calculée en nombre de jours de pêche, la hausse est de 70%.
Il s’agit aussi de protéger les plus petits bateaux, de moins de 15 mètres, très dépendants de la pêche côtière, ajoute le ministère.
Les plus touchés par cette interdiction seront des navires néerlandais, belges, quelques allemands et quatre ou cinq français.
La ministre Catherine Chabaud s’est d’ores et déjà entretenue avec les représentants des pays concernés, a précisé le ministère.
