Une loi de janvier 2014 (Maptam) a prévu le regroupement des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Cette nouvelle compétence, dite « Gemapi », doit être transférée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020.
Un transfert conduisant à exclure à terme départements et régions, ce qui a suscité des inquiétudes chez les élus locaux.
Pour que « ce qui fonctionne soit préservé », selon les termes de la rapporteure, Elodie Jacquier-Laforge (MoDem, Isère), les députés ont permis, en première lecture, à certains acteurs, qui traitent de ces missions, de poursuivre leurs interventions au-delà de 2020. Outre les départements, ils l’ont permis aux régions, suite à un amendement du gouvernement.
La proposition de loi, examinée dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe centriste, a été adoptée par 69 voix (aucune voix contre).
Selon Mme Jacquier-Laforge, les élus locaux attendaient une telle « souplesse », notamment pour que les départements fortement impliqués et « souvent sur des territoires meurtris » par des crues puissent continuer à travailler sur ces sujets. Elle a rappelé que « des vies sont en jeu », 18 millions de citoyens étant exposés au risque d’inondation et de submersion. Plusieurs députés ont aussi rappelé des catastrophes telles que la tempête Xynthia de 2010 qui avait fait 47 morts en France, dont 29 à La Faute-sur-Mer (Vendée).
Jacqueline Gourault (MoDem), ministre auprès du ministre de l’Intérieur a défendu la « logique forte » de la nouvelle compétence, fondée sur le « constat simple » que la gestion des cours d’eau et des risques inondations sont liés. Mais cette ex-maire et sénatrice du Loir-et-Cher a reconnu que la mise en oeuvre « s’est heurtée à quelques difficultés ».
Plusieurs élus ont regretté que le texte ne traite pas des conséquences financières du transfert de compétences et ne « solutionne pas » la question du transfert aux intercommunalités de celles sur l’eau et assainissement à compter de 2020.
Mais, malgré des débats animés sur ce texte « très technique », de l’aveu même des élus, la proposition a fait l’objet d’un consensus.
Le chef de file du MoDem, Marc Fesneau, a défendu une volonté de simplifier la mise en oeuvre de Gemapi « sans en modifier la philosophie initiale ». Cet acronyme est devenu « synonyme de tracas pour les élus locaux », a souligné Danielle Brulebois (LREM), pour laquelle le texte « va permettre au territoire de prendre en charge ces compétences plus sereinement ».
LR a soutenu un texte qui remet « un peu d’huile dans les rouages », Pierre Morel-A-L’Huissier (UDI-Agir) saluant une proposition « nécessaire » même si elle « ne résout pas tout ».
Les socialistes ont mis en avant des dispositions allant « dans le bon sens », Les Insoumis aussi malgré des réserves. Dénonçant globalement des transferts de compétence « qui posent d’énormes difficultés », le communiste André Chassaigne, favorable au texte, y a vu « un baume pour essayer de calmer un peu la colère grandissante des élus locaux ».
