SeaFrance : décision en délibéré au 12 décembre pour 200 ex-salariés de plus

Lors de cette nouvelle audience, qui fait suite à plusieurs décisions favorables aux anciens salariés de la compagnie, 202 salariés contestaient leurs licenciements lors du troisième plan de sauvegarde de l’emploi chez SeaFrance, issu de la liquidation judiciaire finale de janvier 2012.

Quelque 89 anciens salariés licenciés lors de ce PSE ont obtenu gain de cause le 13 juin dernier, avec des indemnisations comprises entre 15.000 et 56.000 euros par salarié.

Petite nouveauté, par rapport aux audiences précédentes, Me Philippe Brun, avocat des anciens salariés, a également mis en cause la SNCF, ex-maison mère de SeaFrance, « au titre du co-emploi ».

Au terme des précédentes procédures, SeaFrance avait été condamnée en septembre 2012 et le 6 février 2014 pour licenciement abusif et non-reclassement de salariés licenciés lors des deux premiers plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) de 2009 et 2010, au cours desquels 726 salariés – la moitié des effectifs de SeaFrance – avaient été congédiés.

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