Après trois ans de négociations, « nous avons été capables de trouver un accord général sur le contrôle de la pêche » en préservant « les intérêts spécifiques des petits navires », a annoncé dans la nuit de lundi à mardi le ministre portugais Ricardo Serrao Santos.
Cette position des 27 Etats membres, adoptée lors d’une réunion ministérielle au Luxembourg, va leur permettre d’entamer des pourparlers avec le Parlement européen pour trouver un compromis afin d’actualiser les règles datant de 2010.
Les ministres proposent que les navires soient obligés d’utiliser des systèmes de surveillance, comme des journaux de bord électroniques pour enregistrer les prises –avec des simplifications pour les bateaux de moins de 12 mètres et une exemption pour ceux de moins de 9 mètres, sous certaines conditions.
Considérant l’obligation de débarquement des prises (qui permet de vérifier les captures effectives), les Etats préconisent divers systèmes de contrôle à distance (capteurs, caméras embarquées, géolocalisation), dont seuls les navires de plus de 24 mètres seront obligés d’être équipés.
La Commission européenne, elle, réclame l’obligation générale de caméras embarquées. Mais les eurodéputés, dans un vote mi-mars, proposaient de limiter leur utilisation aux seuls bateaux de plus 12 mètres n’ayant pas respecté les règles à au moins deux reprises.
Autre point de friction: la marge d’erreur maximale de 10% actuellement tolérée entre les quantités évaluées par les patrons pêcheurs dans leur carnet de bord et les quantités effectivement débarquées.
L’accord des Etats plaide pour une « marge de tolérance plus élevée pour certains stocks » et une exception pour les captures de moins de 50 kg.
Les eurodéputés, eux, proposent que cette marge d’erreur soit augmentée à 20%, voire 25% pour le thon — au grand dam de la Commission qui s’alarme du risque de surpêche.
« Tout retour en arrière par rapport aux dispositions existantes n’est pas acceptable: l’enregistrement fiable des captures est indispensable pour assurer une pêche durable », a réagi lundi le Commissaire Virginijus Sinkevicius.
Une coalition de neuf ONG de protection de l’environnement (Our Fish, WWF, ClientEarth…) a dénoncé un « affaiblissement » des contrôles.
Un assouplissement de la marge d’erreur « entraînerait une sous-déclaration énorme et une large part des captures ne serait plus comptabilisée », au risque de « saper les évaluations scientifiques et de rendre les contrôles inefficaces », a averti Goncalo Carvalho, de l’ONG Sciaena.
