Cette mesure, qui doit encore être avalisée par les députés européens en octobre, et par les Etats membres, était proposée par l’eurodéputé conservateur français Alain Cadec, et soutenue par le groupe socialiste, au nom de la nécessité de renouveler une flotte européenne de pêche vieillissante : plus de la moitié des bateaux ont plus de 25 ans.
La commission l’a adoptée par 12 voix contre 11, en votant sur les grandes lignes de répartition de l’enveloppe de plus de 6,5 milliards d’euros prévue entre 2014 et 2020 par le Fonds européen pour les affaires maritimes (Feamp)et la pêche, l’outil de financement de la politique de pêche commune.
La Commissaire européenne à la pêche, Maria Damanaki, a aussitôt rappelé son désaccord avec ces aides.
« La proposition de la Commission européenne est plus ambitieuse » et vise « à mettre fin aux subventions inefficaces du passé, qui ont contribué à la surpêche et au déclin du secteur », a-t-elle déclaré, cité par un communiqué.
La Commission « insistera pour un Feamp qui supporte l’ambitieuse réforme de la politique commune de la pêche » lors des négociations à partir de cet automne sur sa définition finale, a-t-elle ajouté.
Une telle décision « maintient le cercle vicieux de la surpêche », a pour sa part réagi l’ONG Oceana, mobilisée au sein d’une alliance d’organisations environnementales. « Investir dans de nouveaux bateaux quand tant de stocks halieutiques européens sont en danger est de la pure folie », a commenté son responsable européen, Xavier Pastor.
Pour ses adversaires, qui espèrent réussir à les faire retoquer en plénière, ces aides à la flotte risquent d’absorber plus de 1,6 milliard d’euros des fonds prévus, au détriment du financement des autres volets de la politique commune de pêche, que l’UE est convenue par un accord en mai d’axer sur la reconstitution des stocks de poisson.
L’argent public devrait plutôt aller à « la préservation des écosystèmes, le contrôle des pêches, la collecte de données scientifiques et la gouvernance partagée », a réagi Stéphane Beaucher, coordinateur de la coalition d’ONG Océan2012.
L’amendement controversé prévoit que le Feamp puisse subventionner jusqu’à 80.000 euros le renouvellement de bateaux de moins de 12 mètres et de plus de 35 ans.
La Commission de la Pêche s’est également prononcée en faveur d’aides au remplacement des moteurs des bateaux, et à l’installation des jeunes pêcheurs.
Ces dispositifs doivent permettre aux pêcheurs européens, au premier rang desquels les Français et les Espagnols, de s’adapter à cette réforme.
« Ces investissements, assortis de conditions strictes vont dans le sens d’une pêche plus durable (…) ils sont le seul instrument concret de baisse de la capacité dans toute la réforme », a commenté M. Cadec.
Selon lui, le Feamp doit aider à l’installation des jeunes pêcheurs pour « revitaliser le secteur » et non être un instrument de reconversion, comme le propose la Commission européenne.
Pour l’ONG Nef (New economics foundation), la France sécuriserait ainsi 90 millions d’euros pour plus de 1.000 nouveaux navires.
