Le texte, présenté par le Kremlin le 9 décembre, s’est avéré beaucoup plus restrictif que ce qui avait été proposé par le Conseil des droits de l’Homme auprès du président, une structure consultative.
Selon des responsables parlementaires, cités par les médias, il devrait concerner environ 25.000 personnes sur les près de 700.000 détenus que compte la Russie.
Le texte prévoit d’amnistier les personnes condamnées à des peines inférieures à 5 ans de détention, notamment pour « hooliganisme », ce qui est la charge retenue contre les membres du groupe Pussy Riot, et pour laquelle sont poursuivis les 30 membres d’équipage, dont 26 étrangers, du navire de Greenpeace arraisonné en septembre dans l’Arctique.
Il privilégie également des catégories comme les mineurs et les plus de 60 ans, les mères d’enfants mineurs — ce qui est le cas des deux Pussy Riot –, les handicapés.
Sont également cités policiers et militaires, notamment ceux ayant participé à des conflits armés, ce qui devrait comprendre la guerre de Tchétchénie.
Selon la presse, l’application de l’amnistie aux membres de Greenpeace est toutefois en question, le texte ne prévoyant à ce stade d’amnistier que les personnes déjà condamnées.
Les membres de l’équipage de l’Arctic Sunrise, remis en liberté provisoire après deux mois de détention préventive, et dont les 26 étrangers ne peuvent quitter le territoire russe, devraient attendre d’être condamnés pour être amnistiés, à moins que le texte ne soit amendé par la Douma, selon la presse.
