« Nous avons formulé une demande officielle au Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) », organe scientifique de référence, sur la possibilité d’adopter des limites de pêche pluriannuelles « pour certains stocks », a indiqué le commissaire à la Pêche Virginijus Sinkevicius.
« S’il nous répond favorablement, nous espérons que cette réponse interviendra à la fin de l’année pour pouvoir en tenir compte au moment de fixer les quotas pour 2024, 2025 et au-delà », a-t-il ajouté, à l’issue d’une réunion des ministres européens de la Pêche à Vigo (Espagne).
De tels quotas prolongés étaient notamment réclamés par l’Espagne, relevant que l’information scientifique pour certains stocks était disponible pour plusieurs années.
« On attend les avis scientifiques, mais l’enjeu était d’ouvrir cette possibilité (…) Si on peut le faire, ce sera un grand pas en avant », a réagi le ministre espagnol Luis Planas.
« Je pense que nos armateurs et nos pêcheurs ont besoin d’une certaine visibilité pour pouvoir planifier, pour la gestion de leurs entreprises », a-t-il insisté.
Le cas échéant, seules des stocks dans les eaux de l’UE seraient concernés et non pas dans les eaux partagées entre l’UE et le Royaume-Uni par exemple, a-t-il précisé.
Quelques quotas pluriannuels existent certes déjà, mais ils sont pour l’heure réservés aux stocks pour lesquels aucune évaluation complète n’est disponible ou pour lesquels les avis scientifiques ne sont pas actualisés chaque année – poissons en eaux profondes notamment.
A contrario, des quotas annuels sont fixés pour des stocks faisant l’objet d’avis du CIEM valables pour 2 ou 3 ans: des cas où des quotas courant sur plusieurs années pourraient ainsi être envisagés.
Cette perspective inquiète cependant l’ONG ClientEarth, qui a contesté devant la Cour de justice de l’UE les quotas de pêche fixés ces dernières années au-delà des recommandations scientifiques.
Sa conseillère Jenni Grossmann plaide pour de stricts garde-fous: « il faudrait que la Commission et les États soient obligés de réduire le quota d’une année sur l’autre si les avis scientifiques mettent en évidence qu’une telle diminution est nécessaire ».
Pour l’ONG, » il existe un risque évident » que les quotas pluriannuels « ne soient pas réactifs aux changements imprévus de l’état du stock », et que la population de poissons concernée se détériore sans que les limites de pêche fixées n’en tiennent compte.
Des quotas pluriannuels pourraient aussi inciter à solliciter moins fréquemment l’avis du CIEM, au risque de se priver d’informations actualisées, redoute l’ONG.
