La justice leur reproche des surfacturations durant la première tranche du chantier de désamiantage du Clemenceau, réalisée par la société Technopure, entre octobre 2004 et mars 2005 dans le port militaire de Toulon (Var).
D’un montant d’un peu plus de 9 millions d’euros, le contrat de désamiantage avait été signé en 2003 entre l’Etat et une filiale du groupe allemand Thyssen, la SDIC (Ship Decomissioning Industries Corporation), créée quelques jours avant de répondre à l’appel d’offres pour le désamiantage.
La SDIC, société offshore de droit panaméen, avait par ailleurs acheté le porte-avion, plus précisément sa coque désaffectée et rebaptisée Q790, qui devait être exportée en Inde.
La SDIC avait elle-même sous-traité le chantier à Technopure, une société basée près de Marseille dirigée par Jean-Claude Giannino.
« Le processus présidant à la vente et au retrait d’amiante, bien-qu’impliquant l’Etat français obéissait à une savoureuse anarchie », notait le juge d’instruction, dans son ordonnance de renvoi dont l’AFP a eu connaissance.
« Pourquoi créer une société au Panama pour un contrat passé entre l’Etat français et une société allemande? », se sont en particulier demandé les enquêteurs avant de conclure: « cette société n’avait semble-t-il aucune utilité » si ce n’est « d’opacifier le montage juridique » et de « reverser à des tiers tout ou partie des sommes payées par l’Etat tout en garantissant leur anonymat ».
Les prévenus ont été mis en examen notamment pour « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », et « escroquerie « .
L’un d’entre eux, Miche-Ange Scarbonchi, ancien député européen PRG a été mis en examen pour « trafic d’influence passif ». Un autre, Jean Zozor, ancien adjoint de la maire UMP d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, soupçonné d’avoir émis des fausses factures, a été mis en examen pour « Faux ».
L’enquête avait débuté après une dénonciation à Tracfin en juin 2006.
Entre-temps, le 31 décembre 2005, l’ex-porte-avion, qui avait été mis en service en 1961 et désarmé en 1997, avait quitté Toulon pour faire route vers le port indien d’Alang avant d’être bloqué un temps par les autorités égyptiennes qui lui refusaient l’accès au canal de Suez. En février 2006, après que l’Inde eut ordonné un complément d’expertise, la justice française avait suspendu l’autorisation d’exportation et Paris avait ordonné son rapatriement en France, à Brest.
Le Clemenceau sera finalement complètement démantelé entre 2009 et 2010 aux chantiers Able UK d’Hartlepool, en Grande-Bretagne.
