L’affaire poursuit le Cnes depuis 2022. Il est reproché à l’agence spatiale française des « atteintes illicites (…) à la conservation d’un habitat naturel et d’espèces protégées », lors de la réhabilitation non autorisée du pas de tir « Diamant ».
Entre 1968 et 1976, les premières fusées françaises partaient de ce site. Mis en sommeil, il a été reconverti à partir de 2019 pour accueillir Callisto, une fusée expérimentale réutilisable, et cinq nouvelles plateformes pour des petites fusées privées, au coeur de la tentaculaire base spatiale guyanaise.
Au moins quatre espèces protégées et leur habitat ont été détruits lors des travaux de terrassement débutés en mars 2022. Parmi celles-ci, une grenouille rare, le leptodactyle ocellé, protégée depuis 2020 par un arrêté ministériel.
Le parquet soupçonne le Centre national d’études spatiales d’avoir eu connaissance de sa présence avant les travaux sans modifier ses plans. Quant aux autorisations de chantier, l’agence ne les avait pas encore obtenues, selon les éléments obtenus par l’AFP.
Des impératifs économiques auraient justifié le choix de passer outre. « Les activités de terrassement démarrent. Tout arrêt industriel aurait un impact financier. Sauf demande explicite, nous maintenons ces travaux », écrit une responsable du projet Callisto dans un mail du 22 mars 2022.
Plusieurs fois, la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM), un service sous l’autorité du préfet, avertit pourtant le Cnes que les travaux « ne peuvent démarrer en l’état ».
L’agence spatiale passe outre: ce n’est qu’en septembre 2022 que la préfecture fait stopper le chantier avec un projet d’arrêté de mise en demeure de régularisation, après plusieurs contrôles de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de la DGTM.
Lors d’un de ces contrôles, le 4 août, la DGTM découvre un autre chantier démarré sans autorisation: l’aménagement d’un parc photovoltaïque, malgré la présence d’espèces protégées signalée dès novembre 2021.
Selon l’OFB, 2,11 hectares d’habitats abritant huit espèces protégées ont été détruits.
– « Sanctuaire environnemental » –
Avec ses 650 km2 – six fois la surface de Paris -, le centre spatial guyanais, à l’accès strictement encadré, se présente pourtant comme un « sanctuaire environnemental ».
Situé sur une savane littorale constituée d’herbes hautes et de petits arbustes, écosystème qui concentre 16% de la biodiversité de Guyane pour 0,3% du territoire, le site abrite plusieurs espèces endémiques et même une concentration inédite de jaguars.
Ce n’est pas la première fois que le Cnes est épinglé. En 2019, pour le projet Callisto, il avait lancé des travaux de défrichage sans déclaration préalable, bouleversant une zone où un bureau d’études devait recenser la faune et la flore. Résultat: des inventaires faussés car le milieu naturel avait déjà été altéré.
La crise du spatial européen à l’époque, découlant de l’invasion russe de l’Ukraine, semble avoir pesé sur cette précipitation. Notamment pour la réhabilitation du pas de tir « Diamant », évaluée à 50 millions d’euros, selon des éléments de l’enquête dont l’AFP a eu connaissance.
Financés par le plan France Relance 2030, les projets sont soumis à un calendrier serré. Ainsi, le parc photovoltaïque a reçu une subvention de cinq millions d’euros à condition que les travaux soient réalisés avant fin 2023.
– « Retenir l’OFB » –
Bien conscient des enjeux, l’Etat a pu faire preuve de clémence. En septembre 2022, le secrétaire général de la préfecture d’alors, Mathieu Gatineau, et la DGTM élaborent une stratégie pour aligner les procédures de régularisation en cours avec le calendrier de France Relance.
Dans un échange dont l’AFP a pris connaissance, le responsable préfectoral demande au directeur de la DGTM, Ivan Martin, de « tâcher de retenir l’OFB, s’agissant d’un projet d’intérêt régional majeur ».
Ce dernier le rassure: ses agents n’iront « pas contrôler » le site après sa mise en demeure pour éviter toute « sanction administrative ».
Aujourd’hui, la base spatiale dispose de toutes les autorisations nécessaires pour la réhabilitation de Diamant, reconnu en mai 2024 « d’intérêt général majeur ».
Une expertise judiciaire chiffre le préjudice écologique à 9,7 millions d’euros et la durée de restauration des sites abimés à plusieurs décennies.
Saisi après un signalement de l’association guyanaise Cerato, le parquet de Cayenne a proposé au Cnes une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP): l’abandon des poursuites contre 10.000 euros d’amende, 20.000 euros de dommages et intérêts et des mesures compensatoires sur trois ans.
Solution insuffisante, a jugé le tribunal, qui l’a invalidée en juillet 2024. Le dossier Callisto a alors été joint à celui du champ photovoltaïque PV2 dans une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.
Après plusieurs reports, l’audience de CRPC à Cayenne pourrait se tenir le 1er décembre, selon une source proche du dossier. La partie civile plaide pour une requalification en délit d’écocide, qui ouvrirait la voie à un procès correctionnel.
Sollicités par l’AFP, ni les services préfectoraux, ni Mathieu Gatineau, ni l’ancienne substitut du procureur à l’origine de la CJIP n’ont donné suite. Le parquet n’a pas souhaité s’exprimer avant l’audience. La direction du Cnes ne fait « aucun commentaire » et s’en remet « à la décision de la justice ».
