Après de multiples suspensions de séance, rappels aux règlements, et invectives, la proposition de loi portée par la droite a finalement été adoptée en début de soirée avec les voix des macronistes et du Rassemblement national.
Elle a été âprement combattue par la gauche, qui à défaut d’arriver à bloquer le texte a pu afficher une certaine unité, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires — censurés par La France insoumise (LFI) mais négociés avec le Parti socialiste (PS).
Depuis 2018, une dérogation au droit du sol existe déjà à Mayotte. Le texte porté par les Républicains (LR) entend conditionner l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois).
Le texte initial prévoyait d’étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais dans la confusion, des députés de gauche ont voté par inadvertance un amendement UDR (groupe d’Eric Ciotti) l’étendant à trois ans. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui représentait le gouvernement, a promis de corriger cette erreur au Sénat, face au risque de censure du Conseil constitutionnel.
Mais il n’a pas souhaité provoquer une deuxième délibération, et la majorité des députés, dont LR et une partie des EPR, s’y est opposée.
– Cacophonie –
« C’est en ce genre d’après-midi que les choses évoluent et glissent vers l’innommable », a fustigé le député LFI Eric Coquerel, dénonçant un texte « qui revient sur le droit républicain avec les voix de l’extrême droite. »
Face à l’immigration en provenance des Comores voisines, le texte est « un signal pas suffisant », a pour sa part jugé Marine Le Pen pour le RN. Il faut « faire cesser cet appel d’air de l’immigration clandestine. »
Les Insoumis avaient déposé plusieurs dizaines d’amendements, certains visant ostensiblement à faire durer les débats. Car le texte était examiné lors de la journée réservée aux propositions du groupe LR, qui s’achève obligatoirement à minuit, comme toute « niche » parlementaire.
Un propos du rapporteur LR du texte, Philippe Gosselin, adressé à deux députées LFI dont Mathilde Panot, a provoqué l’ire à gauche: « Occupez-vous de vos propres niches. J’aurais tendance à vous dire restez-y peut-être même », a-t-il dit, avant d’être rappelé à l’ordre par le vice-président de l’Assemblée nationale et contraint de s’excuser.
Plus tôt, face à la cacophonie et aux tentatives d’obstruction, Gérald Darmanin a utilisé l’article 44 de la Constitution permettant de faire tomber tous les amendements n’ayant pas préalablement été étudiés en commission, afin d’accélérer la discussion.
– « Brèche » –
Le texte a été défendu par M. Gosselin comme n’étant pas « l’alpha et l’oméga » mais la « pièce d’un puzzle ». Son avantage selon lui: ne pas nécessiter de modification constitutionnelle, contrairement à une suppression totale du droit du sol — un sujet largement abordé lors des débats.
M. Darmanin a rappelé être favorable à son abolition, à l’avenir, pour l’archipel, pointant que le droit du sol n’a été instauré qu’en 1993 à Mayotte. Abolition aussi demandée par le RN, qui avait déposé un amendement – rejeté – en ce sens.
Le parti de Marine Le Pen a en outre réaffirmé vouloir la suppression du droit du sol en métropole.
Ce texte ouvre « une brèche », a dénoncé la députée PS Colette Capdevielle. « Après Mayotte, ce sera la Guyane, puis Saint-Martin, puis un beau jour, l’ensemble du territoire français », a abondé Aurélien Taché pour LFI.
La députée de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe centriste Liot) a, elle, souligné souhaiter l’abrogation du droit du sol « uniquement pour Mayotte ».
La proposition de loi avait été élaborée avant le passage du dévastateur cyclone Chido sur l’archipel. Mais celui-ci a ravivé les débats sur l’immigration dans le département de l’océan Indien.
Une loi d’urgence sur la reconstruction à Mayotte doit être définitivement adoptée au Parlement rapidement, et une autre loi plus ambitieuse est prévue au printemps.
Après le droit du sol à Mayotte, les députés doivent enchaîner sur une autre proposition prévue par LR: un texte visant à « prioriser les travailleurs » dans l’attribution de logements sociaux.
