« Les arrêts de la cour de cassation sont susceptibles de recours devant la cour européenne de Strasbourg notamment sur les respect des formes et du fond », a dit Me Soulez Larivière qui a précisé qu’il déciderait d’introduire ou non ce recours « après avoir étudié l’arrêt » de 300 pages.
« Ce n’est pas ce que nous souhaitions, c’est un échec aussi pour l’avocat général, c’est une situation très originale pour le droit », a-t-il dit, en allusion aux réquisitions du représentant du ministère public qui avait demandé que les condamnations soient cassées.
Selon lui, « la cour de cassation a trouvé une solution pour contredire le propre rapporteur de la loi française qui disait qu’il y avait une contradiction ».
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