La Cour d’appel de Damas a confirmé le 16 octobre 2014 un jugement du Tribunal civil de première instance de Damas datant de décembre 2013 en faveur de Johnny Saadé et de sa société Mistral Holding.
Ce jugement condamne Jacques Saadé à titre personnel et en tant que patron du numéro trois mondial du transport de conteneurs, ainsi que sa femme, ses deux fils et sa fille, à verser à Johnny Saadé et à sa société 595 millions d’euros, un montant auquel s’ajoutent des intérêts.
Il s’agit là d’un nouveau rebondissement dans l’interminable bataille judiciaire que mène Johnny Saadé depuis la fusion à la fin des années 90 entre la compagnie CMA, qu’il avait fondée avec son frère, et la Compagnie générale maritime (CGM).
Jacques et Johnny Saadé, dont la famille est d’origine syrienne, détenaient à parts égales la CMA lorsque le gouvernement français avait cédé à celle-ci en octobre 1996 l’entreprise publique CGM, après l’avoir recapitalisée.
Mais les frères s’étaient rapidement brouillés au sujet de cette reprise, le cadet Johnny accusant de manoeuvres frauduleuses l’aîné Jacques, devenu largement majoritaire dans CMA CGM.
Aux termes d’un compromis signé en septembre 2000, Johnny Saadé cédait à son frère pour 40 millions de dollars ses 10,42% du capital de CMA CGM, mais Jacques Saadé conservait 5 millions en garantie pour parer à d’éventuels frais.
En septembre 2003, n’ayant toujours pas touché ces cinq millions de dollars, Johnny Saadé portait plainte pour escroquerie et abus de confiance.
Une vingtaine de procédures ont opposé les deux frères depuis le début de cette bataille.
La justice française a débouté Johnny Saadé à plusieurs reprises au cours des années 2000. La justice libanaise ne lui a pas donné davantage raison. Il s’est alors tourné vers les tribunaux syriens.
Interrogée lundi par l’AFP, la CMA CGM a indiqué n’avoir pas reçu notification d’un tel jugement en Syrie, mais être prête, le cas échéant, à le contester. C’est-à-dire à se pourvoir en cassation devant la justice syrienne.
« Une décision de justice aurait été rendue par la Cour d’appel de Damas », a indiqué la CMA CGM à l’AFP. « Selon certaines informations, des divergences auraient opposé les magistrats en charge du dossier. En fonction de l’évolution de la procédure, nous utiliserons toutes les voies de droit que nous offre la justice syrienne », a ajouté l’entreprise.
La CMA CGM a rappelé que « les tribunaux libanais ont mis un terme définitif » à la constestation de la transaction de septembre 2000 par Johnny Saadé.
« Les tribunaux français saisis également ont statué dans le même sens par des décisions définitives et exécutoires en 2013 », a indiqué la CMA CGM à l’AFP.
Ces décisions ont donné raison à Jacques Saadé et ont « confirmé la parfaite régularité de la transaction visée par les jugements », a ajouté la CMA CGM.
De son côté, Johnny Saadé a fait savoir dans un communiqué qu’il comptait « demander l’exécution judiciaire » du jugement de la Cour d’appel de Damas « dans tous les pays où la CMA CGM possède des bureaux et autres actifs ».
CMA CGM dessert plus de 400 ports dans le monde et a transporté 11,4 millions de conteneurs EVP (équivalent vingt pieds, ndlr) en 2013. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de près de 16 milliards de dollars.
