Dans sa décision de 479 pages, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) a également conclu que la Chine avait « violé les droits souverains des Philippines », que des navires chinois avaient commis des « actes illicites » et que certaines zones revendiquées par Pékin étaient « comprises » dans les eaux territoriales philippines.
La Chine, qui a boycotté les audiences, « n’accepte, ni ne reconnaît » l’arbitrage de la CPA, « nul et non avenu », a réagi le ministère chinois des Affaires étrangères.
« Quelles que soient les circonstances, la soi-disant décision d’arbitrage (…) n’aura aucune influence sur les droits de souveraineté territoriale et les intérêts maritimes de la Chine », a de son côté commenté le président Xi Jinping, cité par l’agence de presse Chine nouvelle.
Ce pays martèle depuis des mois que cette cour n’a pas compétence dans cette affaire, érigée en véritable « cause nationale » via son puissant appareil de propagande.
De son côté, Manille, qui avait proposé de partager les ressources avec les Chinois, a « salué » la décision des cinq arbitres, tout en appelant à la retenue, tandis que des manifestants se rassemblaient devant l’ambassade de Chine, scandant « La Chine dehors ! ».
La Chine – comme du reste Taïwan – estime que la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale – un carrefour de routes maritimes vitales pour le commerce mondial -, relève de sa souveraineté, au grand dam d’autres pays riverains : Philippines, Vietnam, Malaisie, et Brunei.
Dans une longue déclaration, le ministère chinois des Affaires étrangères a réaffirmé « les droits historiques de la Chine sur la mer de Chine méridionale ».
Celle-ci « est toujours fermement opposée à l’invasion et à l’occupation illégales par certains Etats de certaines îles et récifs de l’archipel chinois des Nansha (nom donné par Pékin aux îles Spratleys, NDLR) et aux activités enfreignant les droits et intérêts de la Chine », a-t-il insisté.
En revanche, Pékin « se tient prêt à continuer de régler pacifiquement les différends en question à travers des négociations et des consultations directement avec les Etats concernés », sans passer par un tiers et « en respectant les faits historiques et le droit international », tout comme « la liberté de navigation et de survol » dans la zone.
– « Violation » des droits souverains –
La Chine se fonde sur une délimitation en « neuf traits » apparue sur des cartes chinoises datant des années 1940.
« Le tribunal juge qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique des droits historiques sur des ressources dans les zones maritimes à l’intérieur de la +ligne en neuf traits+ », a fait savoir la CPA dans un communiqué.
Dans leur requête introduite en 2013, les Philippines demandaient à la CPA de déclarer que les prétentions de la Chine violaient la Convention de l’ONU sur le droit de la mer (CNUDM), dont les deux pays sont signataires.
Pour asseoir leurs revendications, les Chinois ont agrandi des îlots ou des récifs et y ont mis en place pistes d’atterrissage, ports et autres installations dont, récemment, quatre phares sur des récifs, tandis qu’un cinquième est en cours de construction, a précisé lundi Chine nouvelle.
Mais ces « éléments » revendiqués par la Chine ne sont pas à même d’accueillir une population humaine et « n’ont donc pas le statut d’île », ce qui les rend « incapables de générer une zone économique exclusive », a statué la CPA.
En entravant les activités liées à la pêche et l’exploration pétrolière, en construisant sur ces « éléments » et en permettant la pêche chinoise dans la zone, « la Chine a violé les droits souverains des Philippines dans sa zone économique exclusive », à savoir un espace allant jusqu’à 200 milles marins sur lequel un Etat exerce des droits souverains.
Les « navires de la force publique chinoise » (garde-côtes) ont par ailleurs, selon la CPA, commis des « actes illicites ».
« Clairement, d’un point de vue légal, ça (le verdict de la CPA) n’est pas bon pour la Chine. Mais je ne pense pas que cela va changer physiquement grand-chose », a commenté Tim Johnston, directeur du programme Asie de l’International Crisis Group, cependant que pour Julian G. Ku, de l’Université Hofstra de New York, les membres de la CPA n’ont « pas vraiment pris en compte l’impact géopolitique de leur décision ».
La marine chinoise a effectué ces derniers jours des manoeuvres entre l’archipel des Paracels et l’île chinoise de Hainan (sud de la Chine).
Pour leur part, les Etats-Unis, qui affirment ne pas prendre position sur le différend Manille-Pékin – le Département d’Etat s’est à cet égard borné à noter que la décision de la CPA est « une importante contribution à une solution » -, mais qui sont alliés militairement aux Philippines, ont envoyé des navires de guerre patrouiller près du récif de Scarborough et dans l’archipel des Spratleys, revendiqués par la Chine, d’après le journal américain Navy Times.
A la recherche de soutiens diplomatiques, Pékin a obtenu dernièrement celui de l’Angola, de Madagascar et de la Papouasie-Nouvelle Guinée.
Quant au nouveau président philippin, Rodrigo Duterte, il a dit vouloir apaiser les tensions.
