Parmi ces mesures, prises à partir de 2019, des perquisitions coordonnées à grande échelle, saisie de biens, gel de comptes bancaires, classification de l’organisation de Navalny (le Fonds de lutte contre la corruption, le FBK) comme « agent de l’étranger » puis sa qualification « d’extrémiste ».
Charismatique militant anticorruption et opposant numéro un à Vladimir Poutine, Alexeï Navalny est mort en février 2024 dans des circonstances troubles dans une colonie pénitentiaire de l’Arctique russe.
Son mouvement a été réprimé avec force par les autorités russes, jetant la quasi totalité de ses collaborateurs en prison ou les poussant vers l’exil.
Dans un arrêt rendu mardi, la cour de Strasbourg a dit à l’unanimité, pour l’ensemble des 139 requêtes reçues, que la Russie avait violé plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme: les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance), 10 (liberté d’expression), 11 (liberté d’association) et 18 (limitation de l’usage des restrictions aux droits), ainsi que l’article 1 de son Protocole no 1 (protection de la propriété).
Selon la cour, les mesures prises par les autorités russes s’inscrivaient dans le cadre d’une action concertée d’une ampleur sans précédent visant à frapper au coeur et à éliminer l’opposition démocratique.
Les raisons avancées – la lutte contre le blanchiment d’argent et l’extrémisme – n’étaient pas étayées et ont servi de prétexte au démantèlement de structures politiques et civiques indépendantes, indique la cour.
La Russie doit verser aux requérants – le FBK ainsi que d’autres organisations et des membres de la famille d’Alexeï Navalny – des sommes allant de 5.000 à 30.000 euros, principalement pour dommage moral.
Exclue du Conseil de l’Europe, auquel est rattachée la CEDH, en 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, la Russie est théoriquement toujours responsable des violations de la Convention européenne des droits de l’homme commises antérieurement.
Mais Moscou ne considère plus les décisions de la CEDH comme contraignantes à son égard et refuse de payer les amendes.
La cour a souligné que le comité des ministres du Conseil de l’Europe continue de surveiller l’exécution des arrêts qu’elle a rendus contre la Russie.
