Trente-neuf des 54 conseillers du Congrès ont voté pour ce report, qui décale à mi-2026 des élections initialement prévues en mai 2024, repoussées une première fois à décembre 2024 puis une seconde fois à novembre 2025.
Le scrutin est crucial en Nouvelle-Calédonie car il renouvelle les assemblées des trois provinces de l’archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local.
Les 12 élus du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et une élue apparentée ont été les seuls à s’y opposer. Les autres groupes, dont l’Union nationale pour l’indépendance (UNI), ont soutenu le texte.
Ce report doit désormais être entériné par une loi organique, initialement attendue au Sénat le 22 septembre à l’ouverture de la session extraordinaire. La chute du gouvernement a toutefois repoussé cette échéance.
Le nouveau report des élections provinciales était prévu par l’accord de Bougival conclu en juillet entre les non-indépendantistes, les indépendantistes et l’État, le temps que la Constitution soit révisée et que les Calédoniens puissent se prononcer sur l’accord.
Le rejet de l’accord de Bougival par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, a toutefois rendu incertain l’avenir du texte.
« Un troisième report (des élections NDLR) fondé sur un accord que le FLNKS ne reconnaît pas franchit une ligne rouge », a déclaré au cours des débats Pierre-Chanel Tutugoro, le président du groupe UC-FLNKS, tout en se disant « ouvert à la discussion ».
« Bougival, c’est un projet d’accord. On a pris le mauvais chemin, il faut faire marche arrière », a-t-il ajouté.
L’ancien député Philippe Gomes (Calédonie ensemble, non-indépendantiste modéré) a lui soutenu le report, espérant qu’il permette « d’ouvrir une nouvelle phase de discussions (…) au cours de laquelle l’accord pourra être enrichi, précisé, éclairé et complété ».
Sonia Backès, présidente de la province Sud et cheffe de file des Loyalistes, s’est dite « évidemment d’accord pour apporter les éclairages nécessaires pour que cet accord (de Bougival, NDLR) soit partagé par le plus grand nombre », tout en fustigeant la volte-face du FLNKS.
Le texte signé le 12 juillet à Bougival (Yvelines) prévoit la création d’un « État de Nouvelle-Calédonie » susceptible d’obtenir des compétences régaliennes. Mais il a ensuite été rejeté par le FLNKS, ses militants estimant notamment qu’il ne va pas assez loin en matière de souveraineté.